Pas de protection pour les sources des blogueurs : voici les raisons (MàJ)
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Le 4 décembre dernier, la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale examinait le projet de loi sur le secret des sources des journalistes. Numerama avait alors remarqué plusieurs modifications apportées au texte, qui ont pour effet de réserver la protection de leur anonymat aux seules sources qui communiquent leurs informations à des « journalistes de profession » agissant pour le compte d’une entreprise, ce qui de fait exclut les blogueurs voire les journalistes indépendants.
Déposé par trois députés écologistes, l’amendement qui visait à accorder le secret des sources aux blogueurs avait été rejeté, sans que l’on connaisse les raisons d’un tel rejet. Pourtant, dans son avis officiel émis en avril 2013, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) avait jugé « essentiel de ne pas limiter la protection des sources aux seuls journalistes professionnels ». « Le droit à la protection du secret des sources doit être reconnu à tous : aussi bien aux journalistes qu’à toute personne publiant des informations à titre simplement occasionnel », indiquait la Commission interrogée par le ministère de la Justice.