Le coup de pouce du conseil constitutionnel à l’évasion fiscale - Arrêt sur images
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l est long le chemin de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’optimisation fiscales… Trois amendements adoptés miraculeusement en novembre à l’Assemblée ont succombé en fin d’année sous le couperet du Conseil constitutionnel. Les trois visaient les grandes entreprises échappant à l’impôt grâce à des montages certes légaux mais abusifs. Qu’elles se rassurent : ces entreprises vont pouvoir continuer à abuser.
Ah les grands ciseaux du Conseil constitutionnel ! Ils avaient sévi l’an passé sur une ribambelle d’articles de la loi de finances dont la fameuse et feue taxe à 75% sur les très hauts revenus. A l’époque, un professeur de droit public interrogé par @si s’inquiétait de la mise en cause du pouvoir d’appréciation politique du Parlement, estimant que le Conseil constitutionnel poussait le bouchon un peu loin. La presse avait par ailleurs souligné ce gros revers infligé au gouvernement. Mais cette année, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve se dit satisfait : la nouvelle taxe sur les gros salaires dont devront s’acquitter les entreprises – et notamment les clubs de foot – a cette fois-ci été adoubée. Certes 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 ont été censurés, mais on ne va pas chipoter pour si peu. Ces censures engendrent un manque à gagner de 400 millions ? Bah, on trouvera bien de quoi le combler....
