Atteinte à la vie privée d’un homme politique via la publication d’un livre
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Dans un arrêt du 19 décembre 2013, la cour d’appel de Paris a infirmé cette ordonnance.
Elle retient que l’ouvrage porte atteinte au droit au respect de l’intimité de la vie privée des deux hommes politiques en révélant leur orientation sexuelle, jusqu’alors non publiquement divulguée.
Toutefois, l’arrêt rappelle que le droit à l’information du public peut primer sur le droit au respect de la vie privée.
En l’espèce, l’un de ces deux hommes est un haut responsable du parti et la supposée influence de cette orientation sexuelle sur la politique du parti est de nature à apporter une « contribution à un débat d’intérêt général ». En ce cas, le juge retient que le droit du public à être informé de l’homosexualité de ce responsable politique prime sur le droit au respect de sa vie privée.
Par contre, le second homme politique en cause est également responsable du parti mais ne bénéficie que d’une notoriété qui ne dépasse pas le cadre régional. En cela, la cour d’appel estime que son influence sur la ligne politique du FN et la révélation de son homosexualité ne serait pas utile au débat public. En conséquence, rien en justifierait que l’intérêt personnel de celui-ci doive s’effacer derrière l’intérêt du public.