Ces merveilleux traités qui transfèrent le pouvoir des Etats aux multinationales
Alors que la Commission européenne poursuit en secret la négociation du traité transatlantique, dit Tafta, avec les Etats-Unis, il est utile d’examiner ce à quoi a servi le traité qui lui sert de modèle : l’Alena, entre les Etats-Unis, le Canada, et le Mexique. Le bilan est simple : il donne des pouvoirs exorbitants aux grandes entreprises.
Pardon pour mon ignorance mais je n’ai toujours pas réussi à mettre la main sur la procédure et les règles de « la consultation publique ouverte » annoncée par la commission européenne #question
J’imagine qu’il s’agit de ceci :
• Consultations publiques ▻http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=333&langId=fr ou, bien que le site indique aucune consultation ouverte pour le moment , le lien fourni
• Votre point de vue sur l’Europe ▻http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm en donne un bon paquet
• et dans la liste des consultations prévues, ▻http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/docs/planned-consultations_en.pdf , on trouve un projet pour le premier trimestre 2014 sur Intellectual Property Rights and Standards
Merci. Ce que je cherche en fait est le texte de droit qui décrit les consultations publiques UE : règles et procédures à respecter, rôle de chaque état dans lorganisation etc. J’ai posé la question à 2 députés eur... toujours pas de réponse :(