Et si on taxait Google pour les images référencées ?
▻http://www.pcinpact.com/news/86945-et-si-on-taxait-google-pour-images-referencees.htm
Encore une rémunération sans droit ! :-( "En clair, il s’agira d’instaurer une rémunération payée par les moteurs de recherche qui référencent des images trouvées sur les sites. Dans son idée, les auteurs seront rémunérés « en cas de référencement de leurs images, sans toutefois pénaliser les internautes ou remettre en cause le fonctionnement des moteurs de recherche ». Pour cela, il propose une gestion collective obligatoire inspirée par ce qui existe en matière de reprographie et de rémunération équitable des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes. « Selon ce dispositif, tout éditeur de moteur de recherche sera soumis à des obligations déclaratives et de reversements selon des barèmes fixés par convention ou par une commission paritaire. (...)