Glossaire de l’Union européenne
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A
Acte unique européen. Signé le 17 février 1986, ce traité, complétant celui de Rome, fixe au 1er janvier 1993 l’achèvement du marché unique et prévoit la généralisation du vote à la majorité qualifiée pour y parvenir.
Acquis communautaire. Ensemble des principes, des règles et des objectifs qui fondent l’Union européenne et que les pays candidats à l’adhésion doivent accepter. En pratique, cela signifie, pour ces Etats, la transposition d’environ 80 000 pages de textes dans leur ordre juridique interne. L’acquis communautaire est destiné à préserver la cohérence de l’Union en écartant les risques d’une Europe « à la carte ».
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