Stéphane Bortzmeyer

Je suis un homme du siècle dernier, j’essaie de m’adapter, mais je n’en ai pas vraiment envie.

  • « Vous estimez être victime ou témoin d’un comportement susceptible de mettre en cause des agents affectés dans un service de la police nationale, ce formulaire vous permet de le signaler. »

    http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN

    [Je sais, pas de https, vos données personnelles sont visibles facilement sur le trajet.]

    Avant de signaler une bavure, prenez tout de même le temps de consulter les conditions d’utilisation, ces petites lettres qu’on ne lit jamais : « Toute dénonciation mensongère sera systématiquement signalée à l’autorité judiciaire aux fins de poursuites et pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une plainte du ministère de l’intérieur : l’article 226-10 du Code Pénal dispose en effet que « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »

    #police #IGPN