Opposition justifiée en cas d’utilisation frauduleuse de chèques
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La Revue Fiduciaire Conseil publie une dépêche (lien) sur le décision de la Cour de Cassation qui vient de se prononcer sur l’utilisation frauduleuse de chèques, susceptible de justifier une opposition à paiement.Arrêt sur Legifrance : Cass. com. 1er avril 2014, n° 13-11252