CIP-IDF > Festi-Valls de Tartufferies sur la Convention d’assurance chômage. Solidaires Sud Emploi Midi Pyrénées
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Rappelons que la décision du 11 juillet 2001 du Conseil d’état reconnaît au ministre, au-delà du contrôle de légalité qu’il doit exercer, un pouvoir d’appréciation qui lui permet de refuser l’agrément sollicité « pour des motifs d’intérêt général tirés notamment de la nécessité de garantir l’équilibre financier du régime ou de la protection des droits des travailleurs. »
L’intérêt général est pourtant gravement en péril. Depuis des mois , avec la Coordination des Intermittents et Précaires, avec les associations représentant les chômeurs, nous expliquons que cette nouvelle convention d’assurance chômage est inacceptable.
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