Hoʍlett

Rejet de l’amendement surtaxant les ebooks avec verrou numérique
►http://www.nextinpact.com/news/88388-rejet-l-amendement-surtaxant-ebooks-avec-verrou-numerique.htm

Sauf que la rapporteure générale a rapidement balayé les arguments de l’élue écologiste. L’intéressée a effectivement déclaré que la question de l’interopérabilité des livres numérique lui semblait « devoir être traitée d’abord en liaison avec le ministère de la Culture car, même si elle a une conséquence fiscale, elle ne relève pas du seul champ fiscal ». En d’autres termes, sans s’avancer sur le fond de la question, Valérie Rabault a préféré donner un avis défavorable au motif que le véhicule législatif pour cette modulation de TVA ne lui paraissait tout simplement pas être le bon.