#Antiterrorisme : la police pourra faire appel « à toute personne » pour réaliser une #perquisition #informatique.
Les députés ont en effet adopté l’amendement CL7 des députés UMP Guillaume Larrivé, Éric Ciotti, Philippe Goujon, et Frédéric Lefebvre, qui modifie l’encadrement des perquisitions de données informatiques tel qu’il est prévu par l’article 57-1 du code de procédure pénale. Le projet de loi de Bernard Cazeneuve prévoyait déjà de donner la possibilité à la police judiciaire d’effectuer des perquisitions à distance, pour obtenir des données figurant dans le cloud. L’amendement adopté en commission ajoute que les policiers pourront réquisitionner l’aide de « toute personne » compétente pour obtenir l’accès à ces données.
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Si le texte vise principalement à obtenir auprès des hébergeurs les clés de chiffrement qu’ils pourraient détenir, il parle bien d’obtenir le concours de « toute personne », y compris donc potentiellement des hackers. « Je doute que l’on trouve beaucoup d’adolescents en France qui ne sachent pas casser un code informatique », a d’ailleurs commenté la député socialiste Marie-Françoise Bechtel lors des débats.
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