Une étude du Parlement européen confirme que l’ACTA doit être rejeté
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Le Parlement européen vient de publier une étude analysant l’accord anti-contrefaçon ACTA en vue de son vote de ratification. La majeure partie du document reprend les traditionnelles positions extrémistes en matière de droit d’auteur, en particulier concernant l’environnement numérique. Toutefois, cette étude ne peut faire autrement que de reconnaître que l’ACTA comporte de nombreuses failles juridiques et qu’il n’apporte rien aux citoyens européens. Malgré sa tentative de conforter la Commission européenne, l’étude est contrainte de conclure en invitant le Parlement à rejeter l’ACTA.