odilon

artiste aux mains pleines de doigts - visionscarto.net

  • Vous ne connaissez pas la #CIPAV, moi si. Et c’est kafkaïen

    Pour faire court : en 2004 j’ai changé de statut pour devenir graphiste indépendante. A cette époque j’étais un peu dépassée par les événements, changements de statut, une liquidation, un gros boulot à gérer et un banquier incompétent qui m’a foutu dans la merde. En principe, j’aurais du inscrire mon activité à la Maison des artistes mais comme j’avais la tête comme une citrouille, incapable de réfléchir trois secondes et que l’urssaf n’a pas su me répondre quand je lui ai posé la question à quelle caisse de retraite je devais cotiser, j’ai cherché un peu au hasard et je suis tombé sur... la CIPAV. Malheur à moi mais je ne vais pas énumérer ici tous les emmerdements qui me sont tombés dessus, ce serait trop long. Je me suis rendue rapidement compte que j’avais fait une erreur d’aiguillage mais comme ma situation professionnelle se détériorait et que j’envisageais d’arrêter, c’est seulement fin 2007 que j’ai demandé ma radiation et que je me suis inscrite à la MDA.
    Par exemple, à la CIPAV, on t’envoie un appel à cotisation rédigé comme suit : revenus de référence : 15 940 € - Cotisations 166 380 € (forfait). Trop cool, ils précisent « forfait ». Tout ça pour dire que ce sont les cotisants qui ont intérêt à calculer eux-même le montant annuel de leurs cotisations. Seulement voilà, à la Cipav, ils en veulent toujours plus, quitte à t’envoyer des décomptes truffés d’erreurs. Et de faire appel à l’étude des huissiers de justice Nocquet, Salomon et Flutre avec un zèle immodéré. Je viens de compter, j’ai reçu 14 courrier des huissiers, toujours les mêmes, dont une signification de contrainte. Apparemment c’est un business qui marche bien, en bas de page ils te conseillent d’opter pour le prélèvement automatique. Mais aucun de ces courriers n’ont abouti, j’ai résisté en envoyant des justificatifs...
    Bien évidemment, je me suis toujours interrogée sur la légitimité de cet organisme et celle de l’huissier. J’ai cherché en vain mais pas trouvé de réponse.

    Je vais juste évoquer deux « affaires » qui durent depuis des années. La première concernent ma radiation qu’ils ont refusé d’établir au 31 décembre 2007 malgré les attestations de la MDA. Et donc, de me réclamer les cotisations 2008. La deuxième concernent les cotisations 2007 qu’ils prétendent ne pas avoir perçus. J’ai chaque fois cherché à résoudre les problèmes à l’amiable ce qui est très difficile parce que la cipav ne répond pas aux courriers, ils n’ont pas d’adresses mails, et je crois que maintenant c’est un centre d’appel qui répond lorsqu’on veut les joindre au tél. Y n’empêche, j’ai réussi à les joindre une fois pour les cotisations 2007. J’explique mon cas à la femme au bout du fil et je lui fait remarquer qu’en 2007 j’ai envoyé un chèque et qu’il a été encaissé. « Oui », me répond-elle, « mais ça ne veut rien dire ». Ah. Alors je me suis énervée et la conversation a tourné court.

    J’ai pris contact avec le médiateur de la République mais il n’a pas donné suite, on est en Sarthe et la caisse est à Paris. De plus, le médiateur a été supprimé et c’est maintenant le défenseur des droit avec qui vous savez aux commandes. Je suis allée à la consultation gratuite des avocats mais je me suis fais envoyer promener. J’ai vu que sur internet, il y avait pas mal de plainte de cotisants ou de personnes ne percevant pas leur retraite.

    Depuis le début de l’année, après la signification de contrainte et le retour d’attestations que j’avais envoyer par mail à l’huissier (je lui réponds uniquement par mail) j’étais pénarde. Et puis, il y a une quinzaine de jours, j’ai reçu un courrier de la cipav réclamant les cotisations 2007 et 2008. J’ai décidé de prendre ma journée et d’y aller avec la paperasse qui me semblait utile d’amener. J’arrive devant un immeuble plutôt moderne situé rue de Vienne et qui abrite quatre caisses. J’entre dans un grand hall désert si ce n’est un bureau à gauche avec deux jeunes hôtesses qui ont l’air de s’emmerder et à qui je demande pour aller à la cipav. L’une d’elle photocopie ma pièce d’identité puis m’accompagne jusqu’à l’ascenseur et appuie sur le 1. Zoup, premier étage. Un couloir et cloison en verre et une porte. De l’autre côté, quelques sièges, un grand comptoir et derrière une jeune femme qui à l’air de s’emmerder. A part elle, personne. Oui ? C’est pour un contentieux, dis-je. Vous avez un numéro de dossier ? Je lui tend un papier et elle appelle quelqu’un qui va me recevoir. Cinq minutes plus tard, une jeune femme arrive et on se dirige vers un bureau libre. Racontez-moi, me dit-elle, pendant que je mets l’ordinateur en route. Je commence par ma radiation en lui déballant mes attestations que j’ai transmis dejà vingt fois. Puis je lâche : c’est quand même incroyable, l’urssaf m’a radié sans difficulté mais vous vous persister à nier. Ah ? l’urssaf vous a radié. Mais oui, voilà l’attestation. Ah très bien, nous on se colle aux décisions de l’urssaf donc ça c’est réglé. Bon, l’ordi ne marche pas, je vais voir à côté. Elle revient trois minutes plus tard, ça marche pas non plus dans le bureau d’à côté.
    Alors 2007. Voici tous mes avis d’imposition, un courrier de votre part qui confirme que j’ai bien versé ces sommes en 2004, 2005, 2006 et 2007, et un récapitulatif de ce que je devais payer en fonction de vos barême et ce que j’ai payé. Au final, j’ai payé trois euros en plus mais vous continuer à me demander plus de 2400 euros. Ah, bon, l’informatique ne fonctionne pas je peux pas régler à maintenant. Ah mais je suis venue exprès de ma province pour qu’on termine. Désolée mais là je peux pas faire grand chose mais je vous promets de regarder ça dès aujourd’hui. Mmm. Ensuite je voudrais les attestations annuelles, je ne les ai pas reçues, et vous n’avez pas non plus communiqué les infos au GIP info retraite, il manque 16 trimestres. Là, c’est pas de mon ressort répond-elle, il faudra, quand on aura validé l’année 2007, que vous fassiez une demande expresse pour les attestations. Je suis restée en tout 20 minutes. Je suis allée au Louvre et là je suis entrée gratos et sans faire la queue grâce à ma carte MDA (petite satisfaction du moment).

    La semaine dernière, j’ai reçu un courrier de la cipav avec un récapitulation avançant des chiffres, c’est du grand n’importe quoi, ahurissant. On me réclame 1025,28 euros + 134,25 de majoration de retard. Non, je ne céderai pas. Une petite recherche sur internet, j’ai vu qu’il y avait un site Cipav.info : le site des victimes de la Cipav :) J’ai regardé rapidement mais vu que la Cour des comptes avait sorti un rapport accablant sur la caisse. Hier, j’ai reçu un courrier de l’huissier, toujours le même, mais le décompte est différent. Je lui ai répondu que je faisais un recours administratif (j’ai écris hier à M. Escourrou, président du CA), que j’avais pris contact avec cipav.info, ainsi qu’avec les services de contrôle de la CIPAV et l’avocat de l’association. http://www.cipav.info/accueil.html

    Ce matin je me disais que ça mériterait bien un petit travail d’investigation de la part d’un journal comme médiapart. Je retourne sur le site cipav.info et consulte le rapport de la Cour des comptes
    http://www.cipav.info/medias/File/rapport-cour-des-comptes-sur-la-CIPAV.pdf et en effet c’est accablant

    La CIPAV offre à ses assurés un service gravement défaillant dans les fonctions essentielles de l’affiliation, du recouvrement et du règlement des prestations.
    Pour les assurés sociaux qui en sont victimes, il n’en résulte pas seulement d’innombrables difficultés administratives, mais un risque de pertes de droits, en particulier pour les auto-entrepreneurs, compte tenu des pratiques discriminatoires de la caisse à leur encontre, mais, bien au-
    delà, pour l’ensemble, très hétérogène, des professionnels libéraux qui sont tenus de s’y rattacher. Ces défaillances sont d’autant plus anormales que les revenus des intéressés sont en moyenne significativement plus faibles que ceux de l’ensemble de ces professions. Le niveau de leurs retraites à venir, en tout état de cause modeste, exige, plus encore que
    pour d’autres, une prise en compte rigoureuse et attentive des droits qu’ils peuvent se constituer.
    La situation ainsi créée vient de loin. L’augmentation rapide du nombre des affiliés n’a été que le révélateur de difficultés anciennes, longtemps masquées, mais dont la cause essentielle réside dans le flou persistant d’une gouvernance partagée entre les caisses du « groupe
    Berri », qui se paralysent réciproquement. L’insuffisant
    professionnalisme des responsables à tous niveaux, en particulier des titulaires des fonctions essentielles de directeur général et d’agent comptable, aggrave cette situation.

    On n’y trouve aussi un billet sur l’étude d’huissiers

    Le cabinet d’huissier Nocquet, Flutre et Salomon, le meilleur ami de la CIPAV

    Depuis la création de "cipav.info "nous enregistrons de nombreux témoignages qui citent nommément le cabinet Nocquet Flutre et Salomon dans toutes sortes de procédures de la CIPAV.

    Après renseignements, il apparaît que depuis plus de trente ans, le cabinet Nocquet Flutre et Salomon est le seul cabinet d’huissier à représenter la CIPAV sur la base d’une convention sommaire et ancienne.

    Et un article de Médiapart justement qui date de février 2014
    CIPAV : ce que la Cour des comptes ne dit pas
    http://www.cipav.info/medias/File/Article%20mediapart%20sur%20la%20cipav.pdf

    Dans sa démolition de la gestion de la CIPAV, principale caisse de retraites des “libéraux”, la Cour des comptes dénonce mais n’explique guère. Et ignore la responsabilité de la tutelle étatique. Pour le gouvernement, il est urgent d’attendre. Dans ses critiques et ses recommandations, le chapitre du Rapport général 2014 de la Cour des comptes consacré à la CIPAV, principale caisse de retraites des professionnels libéraux, est accablant puisqu’il dénonce
    « une gestion désordonnée », une gouvernance défaillante et
    « un service aux assurés déplorables ». Mais les magistrats de la rue Cambon, selon une tradition assez contestable, se gardent bien de désigner nommément ceux qu’ils jugent responsables de cette situation et d’en expliquer les origines.

    Des noms, donc. Au sommet de la pyramide, Jacques Escourrou, de son état architecte à Mazamet. M. Escourrou est non seulement président de la CIPAV, de très loin la plus importante des quatre caisses regroupées dans le « groupe Berri », du nom de cette rue des beaux quartiers parisiens où cette nébuleuse avait son siège social, avant de se lancer dans des opérations immobilières dont la Cour des comptes critique sévèrement le coût et la gestion. Mais M. Escourrou est aussi président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), institution qui gère la retraite dite « de base » et coiffe les nombreuses caisses de retraites complémentaires des professions libérales (dont la CIPAV), éparpillement qui serait justifié par la diversité et l’hétérogénéité des catégories affiliées. Mais la CIPAV gère aussi le régime de base, par
    délégation de la CNAVPL. Cette ubiquité de M. Escourrou donne une dimension étrange à la réponse à la Cour de la ministre des affaires sociales et de la santé.

    C’est ballot, c’est à lui que j’ai écrit hier

    Quand il s’agit du respect des règles de la commande publique, à commencer par la mise en concurrence par appels d’offres, la Cour des comptes parle de « refus délibéré ». Un des principaux bénéficiaires de ce mépris est celui qu’un fondateur de l’Association des victimes qualifie de « plus vieil ami de la CIPAV », l’étude des huissiers de justice Nocquet Salomon Flutre. Depuis des lustres, ces messieurs, sis avenue de l’Opéra à Paris, jouissent du monopole des procédures engagées par la CIPAV. Ce qui, compte tenu du désordre et de l’arbitraire qui président à l’établissement et au recouvrement des cotisations, selon la Cour des comptes, constitue une véritable rente : 32 000 mises en demeure en 2011. La Cour, sans nommer l’étude, met en cause cette situation. Cette absence de mise en concurrence, curieuse s’agissant de « libéraux » (mais nous sommes en France), aboutirait à une performance désastreuse.
    Toujours en 2011, 38 000 débiteurs, affirme la Cour, ont échappé aux griffes de la CIPAV « souvent pour une absence de mise à jour des adresses ». Ce qui ne surprendra que ceux qui ignorent la manière archaïque de travailler des huissiers, une des professions « réglementées » (et protégées) dont la France a le secret.
    Fin 2012, affirme la Cour, la CIPAV détenait pour 92 millions d’euros de créances douteuses. Mais à la CIPAV, messieurs Nocquet, Salomon et Flutre ne font pas que courir après l’argent que les assujettis refusent (parfois à bon droit) de verser. Ils certifient également le bon déroulement des élections au conseil d’administration. Ils gèrent la boîte postale permettant aux adhérents de voter, assurent le dépouillement électronique et valident le résultat. Les victimes de la CIPAV affirment que les élections de 2011 ont été l’objet d’une fraude significative. « Je ne suis pas au courant. Je ne me suis jamais occupé des élections », affirme à Mediapart M. Escourrou. Mais il ajoute que le monopole de Nocquet Salomon Flutre a vécu. « Nous avons lancé une adjudication par appel d’offres, pour une période de trois ans. »
    À suivre.

    Jamais été appelée à voter et les huissiers sévissent toujours.
    ce #retour_d'expérience a un goût d’#escroquerie_en_bande_organisée :) En attendant je ne sais plus que faire...

    • T’inquiète, quand les autres, ce n’est pas mal non plus. L’IRCEC passe son temps à me demander du fric que je ne lui dois pas. Donc, régulièrement, je leur renvoie le même papier où ils m’annoncent eux-mêmes que je ne suis pas chez eux cette année. La MDA... régulièrement des erreurs, des retards. Bon, ça va mieux depuis que je contacte directement quelqu’un à l’intérieur. Je pense d’ailleurs à lui envoyer mes vœux tous les ans.
      Les moins chiants, c’est l’URSSAF. Je dois traiter avec eux chaque fois que la MDA refuse de négocier, c’est à dire toujours. Ils sont carrés, aimables et efficaces. Quand je suis dans la merde pour payer d’un coup la MDA (qui parfois m’envoie 6 mois de cotisations à recouvrir d’un coup), je plante le délai MDA et je propose directement un échéancier à l’URSSAF. Du moment que tu marches dans les clous, ils sont cool.

    • J’ai reçu un courrier de la Cipav ce matin en réponse à mon recours amiable et je comprends ce qui se joue. Tant qu’ils considèrent que je dois quelque chose, mes 16 trimestres de cotisations ne seront pas pris en compte dans le calcul de ma retraite (si j’y ai droit un jour). Ils disent que : « l’article R.643-10 du code de la sécurité sociale, relatif au régime de base, dispose » Lorsque les cotisations arriérées n’ont pas été acquittées dans le délai de cinq ans suivant la date de leur exigibilité, les périodes correspondantes ne sont pas prises en considération pour le calcul de la pension retraite. «  » Comme il s’agit des cotisations 2007, je l’ai dans le baba. Par contre, si les réductions de cotisation auxquelles j’ai droit sont appliquées, j’ai trop versées et tous mes trimestres sont validés et ma retraite correspondante versée. Bref, c’est de l’#escroquerie. Maintenant j’attends la réponse de la Mission nationale de contrôle et d’audit des OSS.

    • Ouch !
      L’enjeu est lourd. Soutien moral !

      @monolecte, mais C’EST un organisme de la sécu (OSS), et donc organisme paritaire et tout, et tout.

      Je suis aussi affilié à la CIPAV, sans trop de problème. Je dois juste courir après 12 trimestres de cotisation oubliés dans le décompte que j’ai reçu. Mais ce n’est pas la CIPAV qui est en cause.

    • J’ai vécu les mêmes délires pendant 10 ans d’affiliation à cet organisme. J’ai eu à faire à l’étude d’huissier en question. J’ai résisté à coup de recommandés à la CIPAV (et aux huissiers), avec attente du trimestre de rigueur pour recevoir une réponse par courrier à côté de la plaque une fois sur deux, qui fait que la dernière affaire a duré plus d’une année. Je n’ai jamais été aussi satisfait que le jour où, de par mon passage en SARL, je suis passé à titre personnel de la CIPAV à l’ORGANIC (et désormais au RSI).
      Je me souviens encore des sueurs froides en recevant un certain nombre de fois ces courriers réclamant des montants forfaitaires systématiquement multiples de 3 ou 4 de mes revenus réels et déclarés. Ça m’a vacciné, et appris qu’il était possible de résister. Une chose qui m’a énormément aidé, c’est que je n’avais aucun patrimoine à ponctionner, ni salaire : les huissiers ne se montraient pas particulièrement pénibles, du coup. Par contre, ce que j’ai cotisé chez eux, je ne suis pas certain de pouvoir un jour en disposer... Je partage le point de vue « escroquerie en bande organisé ». Ils (les pouvoirs publics) tentent la même chose à mon sens, avec le RSI, en le désorganisant. Tout cet argent qu’on cotise, du coup, on le voit disparaître, sans trop d’espoir de le voir ressortir comme il est conçu qu’il ressorte en théorie...
      Depuis, je résiste systématiquement pour payer, tant que ma comptable ne m’a pas validée qu’il faut que je paie la somme. C’est le second effet SARL : avoir un comptable... ça coûte, mais ça rapporte aussi beaucoup... en tout cas dans mon cas, dès la première année, ça m’a rapporté en impôts, en cotisations, etc.

      Je termine : bon courage ! Résiste !