Le temps de #trajet entre deux clients correspond à du temps de #travail effectif
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En l’espèce, l’inspection du travail a constaté, lors d’un contrôle au sein d’une société d’aide à domicile, qu’au regard des bulletins de paie et des plannings des auxiliaires de vie ou aides à domicile, les temps de déplacement des salariés entre les domiciles des clients n’étaient pas pris en compte dans le calcul de leur salaire.
Seules étaient prise en compte comme temps de travail effectif les heures réalisées chez les clients.
Ainsi, les temps de trajet entre deux clients d’environ 30 minutes à chaque fois, soit environ 11,49 % du temps de travail total, équivalaient à du temps de pause pour l’employeur.