L’autoliquidation dans les marchés publics : encore un effort de pédagogie - Droit commercial et concurrence
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« un gros problème subsiste du côté des maîtres d’ouvrage publics », explique la fédération. « Le système est encore mal appréhendé par ces acteurs du fait de la complexité accrue due au paiement direct du sous-traitant qui se fait hors taxes ; la récupération de la TVA est donc problématique pour eux ». La FFB et la FNTP en ont d’ailleurs fait part à l’administration fiscale dans un courrier. Lequel demande « la réécriture de l’exemple donné à ce sujet dans le Bofip et dont l’interprétation n’est pas évidente ». La DGFIP a compris et a entendu le problème soulevé sans pour autant l’aborder dans la FAQ.