Jean GADREY » Blog Archive » Traité transatlantique : c’est plus grave encore que ce qu’on pensait
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Pourtant, je crois sincèrement, comme Raoul-Marc Jennar, que, s’agissant de ce traité, entrer dans la voie des amendements, c’est tomber dans un piège. Un piège fort bien représenté par les articles 43 et 45 du mandat européen de négociation (j’y ajoute l’article 42, que j’ai cité plus haut).
Car avant le mécanisme de règlement des différends figurant à l’article 45, les rédacteurs ont prévu le piège de l’article 43 que voici : « L’Accord mettra en place UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE en vue de garantir un suivi efficace des engagements découlant de l’Accord ainsi que pour promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires ». Jennar en propose l’interprétation suivante, que je crois réaliste dans l’état actuel des informations disponibles :
« Cette « structure institutionnelle » qui chapeautera donc les deux entités (UE et Etats-Unis) pour veiller au respect du traité, aura également pour tâche de « promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires ». En clair, et cette interprétation est confirmée par la Commission européenne, cette « structure institutionnelle » (dont on ignore qui la composera et qui la contrôlera) POURSUIVRA LES NEGOCIATIONS EN MATIERE DE COMPATIBILITE DES REGLEMENTATIONS SUR LES SUJETS QUI N’AURONT PAS FAIT L’OBJET D’UN ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ACTUELLEMENT EN COURS…. Les négociateurs européens ont donné un nom à cette structure : un « conseil de coopération réglementaire »… [Ah, la « coopération » mise au service du dumping concurrentiel, quelle belle chose !]
#TAFTA #TTIP le traité vérolé du début à la fin ; le mensonge et le secret érigés comme formes ultimes de gouvernance.
