Chasse aux fraudeurs : les données fiscales et sociales seront croisées en 2016
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A la faveur du vote du budget pour la Sécurité sociale, ce mardi à l’Assemblée, qui promet une abstention massive des frondeurs, les députés devraient entériner une mesure de lutte anti-fraudes. Jeudi dernier, lors des discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, 39 députés de gauche et de droite ont voté pour le #croisement_des_fichiers_sociaux jusque dans les montants des aides accordées.
Proposé par Pierre Morange, député UMP des Yvelines, et porté par Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, ce texte prévoit que le répertoire national commun de la protection sociale (#RNCPS), plate-forme d’échange d’informations en place depuis 2007, mette systématiquement en corrélation les impôts et les montants d’aides ou de pensions versés par des centaines de #caisses. #Chômage, famille, congés payés, retraite, invalidité... dès lors qu’il y a versement d’une aide ou d’une prestation, le gigantesque fichier pourrait être utilisé pour recouper les informations. Et donc débusquer les fraudeurs.