Oeuvres transformatives : faut-il faire de YouTube le « Seigneur des Mashups » ? - SIlex
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Lionel Maurel, sur son blog, revient sur le rapport consacré aux oeuvres transformatiques qu’a remis la juriste Valérie Laure Benabou au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Un rapport qui critique les exceptions au #droit d’auteur au motif qu’elles profiteraient aux grandes plateformes, tout en préconisant exactement cela.
« Il est en effet préconisé que par le biais des CGU des plateformes, leurs utilisateurs confient un mandat à des intermédiaires comme YouTube ou Dailymotion pour aller négocier avec les titulaires de droits des autorisations générales permettant les usages transformatifs contre une rémunération versée par la plateforme. »
Une tendance déjà à l’oeuvre, chez YouTube qui a noué des accords de redistribution avec des sociétés de gestion collectives et qui grâce à son (...)