Quand les États jouent avec leurs #lois fiscales
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Entre 30 et 36 milliards d’euros d’#impôts sur les #sociétés et de #TVA évaporés par optimisation chaque année en #France. À l’aune de ces chiffres, le pays passerait presque pour un #paradis_fiscal. Le fruit d’une foultitude de niches et autres dérogations. Exemple : le cadeau fiscal de quelque 200 millions d’euros à l’#UEFA, instance dirigeante du football en Europe. Adopté cette semaine, l’article 24 du projet de loi de finances rectificative, prévoit d’exonérer les structures chargées de l’organisation en France d’une compétition sportive internationale. C’était le prix à payer pour obtenir le droit d’accueillir l’Euro 2016 organisé par l’UEFA a argumenté Patrick Kanner, ministre des Sports, en pointant les retombées économiques : entre 2 et 3 millions de visiteurs, dont 1 million d’étrangers, entre 15 à 20.000 embauches dans le BTP. La France a aussi immunisé en 2008 les investissements qatariens et, depuis, ceux de la plupart des pays du Golfe en exonérant d’impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés par les puissances pétrolières sur les biens acquis en France. Autre régime compétitif : le crédit impôt recherche (CIR) qui permet à une entreprise de déduire de ses bénéfices 30% des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros. « Toutes ces dérogations exaspèrent ceux qui payent les impôts plein pot mais elles ont souvent en France comme dénominateur commun une forme de chantage à l’emploi », juge le chercheur Éric Vernier, auteur d’un ouvrage sur la fraude fiscale*.
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En un peu plus de trente ans, les grandes firmes américaines ont accumulé plus de 2.000 milliards de dollars dans leurs filiales étrangères, à l’abri du fisc qui les taxerait à 35% s’ils étaient rapatriés. Cet exil fiscal fait l’objet de mesures restrictives depuis le mois de septembre. Objectif : dissuader les #multinationales de délocaliser leur siège dans les pays plus attractifs, un système connu sous le nom de tax inversion (inversion fiscale) outre- Atlantique. « Cela a permis aux groupes américains d’acquérir à bon compte des joyaux européens. C’est une forme de patriotisme économique inversé qui a servi les #intérêts des #États-Unis pendant plus de trente ans », analyse Stéphane Pellet, fiscaliste en France et au Luxembourg.