• Le changement d’Or
    Quelques références sur le projet de règle d’or budgétaire dit « règle d’or » ou encore « loi-cadre d’équilibre des finances publiques » (c’est moins sexy).

    A quoi le terme fait-il référence ?

    Avant la campagne de communication élyséenne, le terme de « règle d’or » faisait généralement référence à « l’éthique de réciprocité » :

    Éthique de réciprocité
    L’éthique de réciprocité ou « règle d’or » est une morale fondamentale dont le principe est trouvé dans pratiquement toutes les grandes religions et cultures, et qui signifie simplement : « traite les autres comme tu voudrais être traité » ou « Ne fais pas aux autres ce que tu ne voudrais pas qu’on te fasse ».
    C’est sûrement la base essentielle pour le concept moderne des droits de l’homme.

    http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89thique_de_r%C3%A9ciprocit%C3%A9

    Cocasse.

    De quoi s’agit-il pour la France ?

    Ce texte s’inspire des conclusions du groupe de travail présidé par Michel Camdessus dont le rapport sur les modalités de réalisation de « l’objectif constitutionnel d’équilibre des finances publiques » a été remis au gouvernement au mois de juin 2010.

    Il met en place trois types de dispositions visant à modifier profondément « la gouvernance des finances publiques » françaises :

    D’abord un nouveau type de loi est créé : la « loi-cadre d’équilibre des finances publiques ». Cette loi-cadre pluriannuelle programmera pour une période d’au moins trois ans les objectifs de dépenses et de recettes à réaliser annuellement pour parvenir à l’équilibre. Les textes financiers ordinaires (lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale) devront s’inscrire dans le cadre de cette programmation. Une de ces lois qui ne le ferait pas pourrait être annulée par le Conseil constitutionnel comme contraire à la Constitution.
    Doit également être inscrit dans la Constitution le principe d’une transmission systématique à l’Assemblée nationale et au Sénat des programmes de stabilité avant qu’ils ne soient présentés à la Commission européenne dans le cadre du « Pacte de stabilité et de croissance ».

    Une disposition qui prévoyait que les lois de finances et de financement de la sécurité sociale auraient le monopole des mesures touchant aux prélèvements obligatoires a été supprimée par le Sénat.

    http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-constitutionnelle-relatif-equilibre-finances-publiques.html

    Quels vont être ses effets « à court terme » ?

    Le transfert de compétence vers le secteur privé qui découle de la règle d’or doit être réfléchit

    La mise en œuvre de la règle d’or devrait incontestablement relancer la privatisation de bon nombre de services publics. En effet, cette règle issue de la pensée économique libérale est d’ores et déjà en œuvre dans les pays qui ont dû faire appel à l’aide internationale à travers notamment le FMI ou la Banque Mondiale.

    Le plan de rigueur exigé par le FMI et l’Union Européenne de la Grèce en contrepartie des plans de sauvetage met en haut des priorités la privatisation de plusieurs actifs de l’Etat. Il est certes naturel de demander à la Grèce de réformer son économie. Cependant, cette exigence de réforme ne doit pas nécessairement supposer la supériorité du secteur privé pour la gestion des affaires économiques.

    http://www.slate.fr/story/41969/deficit-pieges-regle-or

    Commentaire :
    elle semble être un dérivé de la règle d’or de l’accumulation http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A8gle_d%27or_de_Phelps qui fixe un cadre pour ne pas reporter les dettes actuelles sur les générations futures s’inspirant donc un peu de la règle d’or morale citée en introduction. Si j’ai bien compris, on parle ainsi de cohérence économique temporelle.

    http://id.erudit.org/iderudit/040728ar

    #économie #macroéconomie #constitution