La frontière définie par les policiers
La première étape de la construction de l’espace européen de libres circulations date de la signature de l’accord de Schengen le 14 juin 1985 par la France, l’Allemagne et le Benelux. L’accord prévoit la disparition du contrôle aux frontières internes de l’espace ainsi défini, associée à des mesures dites « compensatoires ». La convention d’application de cet accord est adoptée le 19 juin 1990 après cinq ans de négociation. La date de mise en œuvre des accords, plusieurs fois repoussée, est finalement fixée au 26 mars 1995. Les mesures « compensatoires » sont précisées dans la convention d’application : création d’un visa « Schengen », mesures relatives à l’asile ou à la coopération policière et judiciaire. Est également prévue la possibilité pour les États membres qui partageraient des frontières internes de signer des accords bilatéraux précisant les modalités d’organisation de la coopération policière dans les zones frontalières et surtout les procédures de réadmission.
▻http://www.cairn.info/zen.php?ID_ARTICLE=PLD_087_0012
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