Comment soutenir les travailleurs modestes ?, Nicolas Duvoux
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Le #chômage de #masse est la #peste de la société française. La faiblesse des rémunérations et de l’offre de #travail pour les salariés les moins qualifiés (ce que l’on nomme, en un mot, la #précarité) en est le #choléra. Dès le début des années 2000, la France a développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE), une dépense fiscale à visée de politique d’emploi et de politique sociale. Le revenu de solidarité active (#RSA), établi en 2009, ajoute à l’ancien revenu minimum d’insertion (RMI) un complément de revenu pour les travailleurs #pauvres.
La complexité du RSA, la méconnaissance dont il fait l’objet et la crainte de #stigmatisation de l’#assistanat produisent un #non-recours massif qui limite fortement sa capacité à réduire la pauvreté laborieuse. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, est distribuée largement, souffrant de « saupoudrage » et d’une faible réactivité. Prenant acte des faiblesses des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, à l’été 2013, a proposé une « #prime_d'activité » fusionnant la PPE et le volet soutien à l’activité du RSA. Au printemps 2014, le gouvernement a opté pour une réduction des cotisations salariales pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC afin de « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif en bas de l’échelle des salaires. Le Conseil constitutionnel a rejeté cette option au motif d’une rupture du principe d’égalité. La question de la fusion RSA-PPE est ainsi revenue à l’ordre du jour. La création d’une « prime d’activité » pour les travailleurs dont les revenus sont inférieurs à 1,2 SMIC a enfin été annoncée au Conseil des ministres en novembre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Elle exclura les « ménages aisés » et ciblera l’effort redistributif sur les travailleurs modestes, en incluant les moins de 25 ans.
Cette réforme est-elle susceptible de répondre aux défis, d’une part, de la faiblesse des salaires, et, d’autre part, de l’incohérence et des échecs des politiques publiques ? Trois perspectives différentes quant à l’avenir du RSA et de la PPE méritent d’être reprises. Lors de débats académiques, les chercheurs Bernard Gomel et Dominique Méda ont proposé la mise en place d’une PPE recalibrée et #mensualisée afin d’éviter les risques de non-recours inhérents au RSA et à tout dispositif relevant de l’aide sociale. L’économiste Etienne Wasmer proposait, quant à lui, de mieux intégrer des dispositifs d’aides aux bas revenus, y compris le premier d’entre eux, les aides au logement, dans le dispositif fiscal. A ses yeux, cette solution permettrait de mieux tenir compte des situations familiales, de limiter les hausses de loyers que les aides au logement encouragent, de diminuer les distorsions fiscales et d’alléger les coûts de gestion pour les ménages non imposables. Enfin, selon un autre économiste, Guillaume Allègre, le couple SMIC élevé-allégements de cotisations peut être interprété comme un dispositif redistributif comparable à la PPE. Et il faut le considérer comme tel.
Au regard des enjeux et perspectives dessinés à travers ces contributions, la prime d’activité offre une voie intéressante sur de nombreux points. Mais elle ne tranche pas des questions fondamentales. La prestation sera-t-elle calculée sur la base des revenus individuels ou familiaux ? Devra-t-elle être demandée par le bénéficiaire lui-même et, si oui, comme il semble que cela soit le cas, quels garde-fous instaurer pour éviter le taux de non-recours du RSA activité ? Enfin, à moyens constants, une telle mesure est-elle susceptible de corriger la dégradation de la condition des salariés modestes de manière structurelle ?
