La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau
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Le déséquilibre est criant. Les usagers domestiques règlent l’essentiel de la facture : en 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels (en baisse de 15 %) est descendue à 7 % et celle des agriculteurs stagnait à 6 % en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, la situation est hétérogène entre les six agences, dont le découpage correspond aux grands bassins fluviaux – Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. En y regardant de plus près, on mesure que leurs pratiques reflètent nettement l’influence qu’elles subissent de la part des acteurs socio-économiques dominants dans leur région.
Ainsi, dans le bassin Rhin-Meuse, marqué par diverses pollutions industrielles, la contribution des entreprises de ce secteur n’était plus que de 11 % du total en 2013, contre 22 % six ans plus tôt. Dans le bassin rhodanien, où le prélèvement d’eau est le plus disputé avec celui d’Adour-Garonne, la redevance payée par les agriculteurs irrigants est « très inférieure » à la moyenne, pointe le rapport. Résultat : l’irrigation ne paie dans cette grande région que 3 % du montant total des redevances alors qu’elle capte 70 % des eaux prélevées en surface. Et, à la différence des autres secteurs, l’agriculture ne rend pas à la nature ce qu’elle a pompé après usage. Quant à l’agence de la Seine-Normandie, elle avait décidé de faire peser 92 % de ses recettes sur les seuls usagers. Le ministère de l’écologie, tutelle des agences, est même intervenu pour faire redresser légèrement la barre depuis.
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