Au Royaume-Uni, eBay inspire la justice
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Après l’Union Européenne, les Pays-Bas ou le Canada, le Royaume-Uni serait sur le point de lancer son portail de justice en ligne pour les petits litiges. Un modèle grandement inspiré des plateformes comme eBay.
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À l’instar des Pays-Bas avec le site Rechtwijzer 2.0 et du Canada avec le Canadian Civil Resolution Tribunal qui commencera ses fonctions à l’été 2015, l’Union européenne avait déjà mis en place en 2009 une Procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers pour les montants inférieurs à 2 000 €.
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Ebay se base d’abord sur une procédure de justice à distance en quelques sortes dans laquelle un conseiller tente de mettre d’accord deux utilisateurs en conflit. C’est le premier aspect envisagé par le rapport britannique : créer une plateforme en ligne qui transmettrait les demandes aux juges. Ces derniers trancheraient alors avec les éléments fournis par les parties et après d’éventuels appels téléphoniques.
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Mais le portail envisagé peut aller au-delà de la mise en relation des parties. L’étude envisage également un système plus automatisé de traitement des litiges à travers un accompagnement de type Foire aux questions (FAQ) et conseils ; le tout lié à des algorithmes et formulaires.
Je découvre, incroyable...
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