« Atteinte grave à la paix sociale » : Cazeneuve maintient la surveillance des mouvements sociaux
▻http://reflets.info/atteinte-grave-a-la-paix-sociale-cazeneuve-maintient-la-surveillance-des-m
Bernard Cazeneuve maintient un amendement pour le projet de loi sur le renseignement établissant la possibilité de mise sous surveillance des mouvements sociaux [pouvant porter atteinte à la paix sociale]. Cette disposition était déjà présente sous la forme de la « prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». La […]