Homo Numericus : On a piraté le droit de propriété intellectuelle
►http://www.homo-numericus.net/spip.php?breve1013
n a piraté le droit de propriété intellectuelle. C’est en gros ce qu’affirment 180 professeurs de droits et juristes du monde entier qui se sont rassemblés le mois dernier à la Faculté de Droit de l’Université de Washington et ont conclu leurs travaux par une déclaration commune [1].
Que dit cette déclaration ? Tout simplement que les extrémistes du copyright ont étendu au cours des 25 dernières années l’application du droit de propriété intellectuelle à un point qui menace les fondements même de nos sociétés : la liberté d’expression, le droit d’information, la culture, l’éducation et même la santé publique. Autrement dit, c’est le bien public qui est pris en otage par des intérêts privés au nom d’un droit devenu absolu et opposable à tout.
Le droit de propriété intellectuelle a toujours été une question d’équilibre, affirment les universitaires, entre les revendications légitimes des créateurs et les besoins de la société. Alors que cet équilibre a été rompu par un quart de siècle de mesures législatives maximalistes, ils en appellent à un certain nombre de corrections :
Il faut d’abord remettre le droit de propriété intellectuelle à sa place, avancent-ils : protéger les savoirs et la créativité culturelle contre des tentatives d’appropriation privatives s’appuyant sur ce droit. De la même manière, il faut veiller qu’il ne soit pas utilisé pour restreindre le droit d’expression ou porter atteinte à d’autres droits civiques
Failli écrire « propreté intellectuelle »
#propriété_intellectuelle