• Israël sait depuis bien longtemps que ses colonies et la démolition de maisons palestiniennes sont illégales
    By Gershom Gorenberg 19.05.15 - traduction par L. Delval.
    http://www.pourlapalestine.be/index.php?option=com_content&view=article&id=1987:israel-sait-depuis

    C’était en mars 1968. Le directeur-général du cabinet du premier ministre [israélien], Yaakov Herzog, reçut du conseiller juridique du ministre des affaires étrangères, Théodor Meron une note estampillée « Top Secret ». Faisant autorité auprès du gouvernement en matière de droit international, Theodor Meron répondait à des questions à propos de la légalité des démolitions [par l’armée d’occupation] de maisons de Palestiniens suspectés de « terrorisme » à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, ainsi qu’à propos de la déportation de résidents arabes sur base de considérations « de sécurité ».

    Sa réponse : les deux types de mesures constituent des violations de la quatrième Convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre, qui date de 1949. Les justifications avancées par le gouvernement [israélien] - à savoir qu’elles étaient permises sur base des règles, toujours en vigueur, édictées par la Grande-Bretagne [à l’époque du mandat britannique sur la Palestine], et que la Cisjordanie n’est pas un « territoire occupé » - peuvent avoir une certaine valeur en tant que propagande (hasbara), mais sont juridiquement bien peu convaincantes.
    (...)
    La note de Meron a été découverte dans les dossiers de Yaakov Herzog aux Archives de l’Etat [d’Israël] par Akevot, une nouvelle organisation qui s’est fixé pour objectif d’explorer les archives pour découvrir des documents qui permettent d’éclairer les questions relatives aux droits de l’homme dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Le document, dont l’original est en hébreu, a été rendu public la semaine passée (traduction en anglais disponible ICI [ http://www.hamoked.org/files/2015/1159122_eng.pdf ] ).

    (...) A propos de Theodor Meron, il est bon de noter ceci : né en Pologne, il a passé ses premières années d’adolescence dans un camp de travail nazi. Après son arrivé en Palestine, il a repris des études pour récupérer le temps perdu, et a fait des études de droit à l’Université Hébraïque, puis un doctorat à Harvard et un post-doctorat à Cambridge, l’une et l’autre en droit international.

    Il est ensuite entré au Ministère israélien des Affaires étrangères. Une dizaine d’années après avoir rédigé les avis juridiques dont il est question ci-dessus, il est retourné dans le monde universitaire pour enseigner le droit international à l’Université de New-York. En 2001, en tant que citoyen des Etats-Unis, il a été désigné comme juge au Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie. Il préside actuellement toujours ce tribunal, et est considéré comme un des plus éminents spécialistes au monde en droit humanitaire de la guerre.

    Après que son avis de 1967 sur les colonies dans les territoires occupés aient été rendu public, il a déclaré au journal « The Independant » qu’il « aurait émis le même avis aujourd’hui ». La raison en transparait clairement dans son avis de 1968, dans lequel il écartait les interprétations « étroites, trop littérales » de la Convention de Genève. Cette convention, disait-il, « est une convention humanitaire destinée à protéger les droits de la population civile ».

    #droit_international #conventions_de_Genève

    • Eric Rouleau le mentionne dans son livre Dans les coulisses du Proche-Orient dans le chapitre VII : L’occupation « libérale » pages 217-218

      La prudence s’imposait dans les premières années suivant la guerre de 1967. Un petit nombre de centres de peuplement furent établis sous le nom hébraïque de nahalim (« avant-postes militaires »), destinés, disait-on, à assurer la sécurité des territoires. Ils avaient le double mérite d’être légitimes par rapport au droit international, et protégés des regards indiscrets. Toutes mes demandes de visite de l’une de ces implantations – en réalité, les premières colonies de peuplement – furent rejetées courtoisement. Ce maquillage avait été rendu nécessaire par un rapport soumis dès la fin de la guerre de 1967 par le conseiller juridique du gouvernement, l’avertissant que la création de colonies dans les territoires occupés constituerait une double violation de la IVͤ convention de Genève, ainsi que de celle de La Haye (ce qui fut confirmé maintes fois par l’ONU et la Cour Internationale de justice). Archivé « secret d’État », le rapport n’a été révélé qu’en juin 2007 par son auteur, Theodor Meron. Survivant de l’Holocauste, considéré comme l’un des plus grands juristes au monde, il a présidé jusqu’en 2005 le tribunal pénal international pour la Yougoslavie.

      #Eric_Rouleau