La loi Rebsamen va-t-elle accentuer les inégalités hommes-femmes au travail ?
Les négociations consacrées à l’égalité hommes-femmes ne disparaissent pas : elles sont intégrées à une des trois grandes négociations thématiques désormais imposées aux entreprises, là où on en comptait douze auparavant. « En l’absence d’accord [à l’issue des négociations], l’obligation de l’employeur de déposer un plan d’action spécifique est maintenue, souligne Marisol Touraine, ministre des affaires sociales. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations encourront évidemment des pénalités. »
Quant au « rapport de situation comparée », il est lui aussi fondu dans un ensemble plus large, avance le gouvernement : une base de données statistique unique, que l’employeur devra tenir à jour, et qui comprend également d’autres indicateurs chiffrés, comme sur le handicap ou la pénibilité.
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