Règlement du badge d’accès au réseau des déchèteries du SYELOM Le présent règlement a pour…

jean michel 10/06/2015

Règlement du badge d’accès au réseau des déchèteries du SYELOM
Le présent règlement a pour but de définir les modalités d’octroi et d’utilisation des badges d’accès au réseau de déchèteries du SYELOM. I/ Usagers Le présent règlement d’octroi et d’utilisation des badges d’accès au réseau de déchèteries du SYELOM s’applique aux :
– usagers particuliers résidant sur le territoire de l’une des 30 communes membres du SYELOM (une demande par foyer)
Les termes du présent règlement, relatif aux autorisations d’accès et conditions d’apports, ont été validés par le comité du SYELOM et ont fait l’objet d’une délibération.
II/ Objet
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions : - d’octroi du badge d’accès au réseau de déchèteries du SYELOM conformément aux décisions adoptées par son comité délibérant. - d’utilisation et d’accès au réseau de déchèteries du SYELOM - d’apports autorisés dans le réseau des déchèteries du SYELOM par nature et quantité - en terme de relations entre les usagers du réseau des déchèteries et le (ou les) prestataire(s) désigné(s) par le SYELOM pour leur exploitation, ci après dénommé(s), l’Exploitant Le présent règlement s’applique uniformément sur tout le réseau de déchèteries existantes et à venir du SYELOM et est susceptible d’être modifié. Le présent règlement est porté à la connaissance des usagers par voie : - d’affichage en déchèteries - d’information auprès de l’Exploitant du réseau de déchèteries - d’information auprès du SYELOM - d’information sur le site internet du SYELOM : www.syelom.fr - de remise lors de la distribution des badges d’accès en déchèteries Toute modification sera portée à la connaissance des usagers par les mêmes voies d’information.
III/ Responsabilités Chaque badge est personnel, nominatif et engage la responsabilité de son détenteur qu’il en soit titulaire direct ou indirect. La cession, le don, le prêt du badge d’accès sur le réseau de déchèteries sont interdits, ils ne sauraient motiver l’absence de faute de leur titulaire en cas d’utilisation prohibée par le présent règlement. En cas de perte ou de vol du badge d’accès : L’usager en avertira le SYELOM (en cas de vol, il fournira une déclaration de vol), qui procèdera alors à la désactivation du badge d’accès remis à l’usager. L’usager pourra alors déposer une nouvelle demande de badge d’accès en déchèteries et un nouveau badge lui sera attribué.
Toute demande de badge supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur fixé par le SYELOM. Toute nouvelle demande de carte aux frais du demandeur doit être ensuite formulée de façon expresse par courrier ou par mail au siège du SYELOM. Aucun remboursement ne sera effectué sur déclaration de vol, perte ou autre motif rendant inutilisables les cartes ayant donné lieu à un paiement.
Tout usager autorisé à accéder au réseau de déchèteries du SYELOM respectera le présent règlement et les conditions de fonctionnement des déchèteries. Il sera seul tenu responsable du non-respect de ceux-ci ayant entraîné un dommage ou un préjudice que ce soit de son propre fait ou de celui de ses ayants droits ou de toute autre personne à laquelle, l’usager aurait, contrairement aux prescriptions du présent règlement, prêté sa carte d’accès en déchèteries.
L’Exploitant, le SYELOM et leurs agents respectifs ne sauraient être tenus responsables de la méconnaissance par l’usager des règles d’utilisation du badge d’accès et du réseau des déchèteries du SYELOM. Tout dérogement ou litige au présent règlement fera l’objet de poursuites judiciaires.
IV/ Conditions d’accès au réseau des déchèteries du SYELOM
L’accès au réseau des déchèteries est autorisé aux particuliers résidant dans l’une des 30 communes adhérentes au SYELOM. L’autorisation d’accéder en déchèterie est matérialisée par la délivrance d’un badge d’accès personnel, nominatif, numéroté et répertorié.
a) Badge d’accès
La demande de badge d’accès (limitée à une par foyer) est effectuée auprès des agents d’accueil du réseau des déchèteries du SYELOM qui remettent un formulaire de demande. L’usager doit fournir un formulaire dûment complété, signé et muni des pièces requises. L’exemplaire signé par l’usager vaut acceptation des dispositions du présent règlement.
Après vérification de l’ensemble des pièces justificatives et validation de la demande par le SYELOM, le premier badge d’accès est remis gratuitement à l’usager.
b) Obligations de l’usager
L’usager s’engage sur l’exactitude des renseignements fournis et complétés par ses soins sur le formulaire de demande de badge d’accès ; il sera seul tenu responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. Le SYELOM a le droit de procéder aux vérifications des informations fournies par l’usager.
L’usager s’engage, ainsi que pour ses ayants droits au respect du présent règlement et des conditions d’utilisation du réseau des déchèteries du SYELOM. Tout comportement ou utilisation frauduleuse portant atteint à l’ordre, la sécurité des biens ou à la salubrité des déchèteries est de la responsabilité de l’usager qui s’expose à des poursuites et au retrait de son autorisation d’accès au réseau des déchèteries du SYELOM.
L’usager est tenu d’informer dans les meilleurs délais le SYELOM de toute modification concernant sa situation au regard du badge d’accès : domiciliation, déménagement, ou nom. Le SYELOM, après confirmation écrite de ces changements, modifie en conséquence les caractéristiques personnelles attachées à la carte de l’usager concerné.
En cas de perte ou de vol de son badge d’accès, l’usager doit immédiatement en informer le SYELOM ; celui-ci procède aussitôt à sa désactivation. L’Exploitant, le SYELOM et leurs agents respectifs ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage ou préjudice occasionné par l’utilisation frauduleuse, la perte ou le vol du badge d’accès de l’usager.
c) Contrôle des accès au réseau des déchèteries
L’Exploitant veille au respect du présent règlement et procède à la vérification du badge d’accès. Ce contrôle portera sur l’identité de l’utilisateur et sur la correspondance auprès de la base de données centralisée de gestion des badges d’accès.
L’utilisateur devra apporter la preuve de son identité, à défaut, le badge d’accès sera conservé par l’agent de déchèterie jusqu’à preuve de l’identité de l’utilisateur et de sa correspondance avec l’identité de l’usager référencé. A défaut de preuve de cette identité, dans un délai de 3 mois, le badge conservé sera rendu inutilisable après vérification par le SYELOM.
d) Validité et propriété des badges d’accès au réseau des déchèteries.
Le badge d’accès au réseau des déchèteries est valable pour une durée de 1 an. A la fin de cette période, l’usager devra à nouveau fournir les pièces jointes demandées pour valider sa domiciliation sur le territoire du SYELOM ou tout changement (matrimonial, curatelle, tutelle...).
Le badge d’accès en déchèterie est la propriété exclusive de l’Exploitant et du SYELOM qui en gère l’exploitation, la remise et le contrôle.
Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur qui figure sur le fichier centralisé tenu par le SYELOM dans le cadre de la gestion du réseau des déchèteries du SYELOM dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à : contact@syelom92.fr
DÉCHÈTERIE FIXE
DEMANDE DE BADGE ET MODALITÉS D’ACCÈS
www.syelom.fr / 01.46.17.01.60
 DEMANDE D’ATTRIBUTION DE BADGE 
 D’ACCES AUX DECHETERIES DU SYELOM 
Ce formulaire complété est à retourner, accompagné des justificatifs, à l’adresse suivante : SYELOM – 56 rue Chaptal 92300 Levallois-Perret Ou par mail : badge@syelom92.fr
Nom 1 :...........................................................................................
A partir de juin 2014, le badge d’accès en déchèterie du SYELOM est obligatoire.
1- Pourquoi un badge ?
Le badge doit permettre d’identifier rapidement chaque usager se présentant à l’entrée de la déchèterie et de mesurer l’utilisation qu’il en fait au quotidien afin d’optimiser le service et de maîtriser les coûts de fonctionnement.
4- Respect des agents et des lieux
Les usagers doivent : - Respecter l’agent d’accueil et ses instructions, - Décharger leurs déchets en respectant les consignes de tri et de sécurité, - Respecter la propreté du site, - Adopter un comportement responsable et adéquat pour garantir à l’ensemble des usagers un accès au site dans les meilleures conditions.
Prénom 1 :.....................................................................................
Nom 2 :........................................................................................... 2- Comment obtenir son badge ? 5- Déchets acceptés en déchèterie fixe
Prénom 2 :..................................................................................... Adresse :........................................................................................ Code Postal :................................................................................. Ville :............................................................................................... Téléphone fixe :........................................................................... Téléphone mobile :.................................................................... Courriel :........................................................................................ Immatriculation du véhicule utilisé :..................................
  Justificatifs à joindre impérativement :  - Copie de la carte nationale d’identité, de la carte de séjour  ou du passeport (x2 si deux noms)  - Justificatif de domicile de moins de trois mois (copie d’une  facture d’eau, gaz...)  - Copie du certificat d’immatriculation du véhicule  (2 véhicules maximum)
Pour obtenir son badge, il convient de : - Remplir sa demande de badge ci-jointe, - Joindre les pièces justificatives demandées (impératif) - Retourner le dossier complet, soit par courrier, par mail ou
auprès de l’agent d’accueil
Le SYELOM procède ensuite à la vérification de l’ensemble du dossier, et enregistre les demandes au fur et à mesure. Le badge est envoyé à votre domicile sous 3 mois minimum. Pendant le traitement de votre dossier, vous pouvez accéder en déchèterie mobile muni d’un justificatif de domicile de moins de trois mois et d’une pièce d’identité. Un seul badge est établi par foyer. Le badge reste la propriété du SYELOM. Chaque badge est personnel et nominatif.
 Cartons et papiers  Ferrailles et métaux Encombrants ménagers : moquette,
isolant, plastique... Mobilier : literie, chaise, rangement, tables...  Déchets végétaux  Gravats, terres, matériaux de
démolition et bricolage  Textiles  Bois  Déchets d’équipements électriques et
électroniques (DEEE) Déchets diffus spécifiques (solvants, peintures, acides...)  Sources lumineuses Piles et accumulateurs, batteries...
Déchets refusés
Ordures ménagères, amiantes, cadavres d’animaux, véhicules hors d’usage, carburants automobiles, déchets explosifs et radioactifs...
6- Horaires et jours d’ouverture
Les déchèteries fixes du SYELOM sont ouvertes : - Du lundi au vendredi de 14h00 à 18h30, - Le samedi de 9h00 à 18h30, - Le dimanche de 9h00 à 12h30.
Respecter le gardien et ses consignes. Le gardien est présent sur le site pour vous conseiller et vous orienter. En respectant ses instructions, vous permettez aux déchets triés d’être traités dans le respect de l’environnement. Le gardien n’intervient pas dans le déchargement des véhicules des usagers.
Après validation, sous 3 mois minimum, votre badge 3- Utilisation du badge et du service
d’accès sera disponible en déchèterie :
 Nanterre  Meudon  Gennevilliers  Montrouge
Avec ce badge, vous avez accès à l’ensemble des déchèteries du SYELOM.
certifie l’exactitude des renseignements fournis ainsi que la validité des pièces produites à l’appui de la demande de badge d’accès en déchèteries du SYELOM. Reconnais avoir pris connaissance des termes du règlement en vigueur
accompagnant le formulaire de badge d’accès.
Fait à.................................................... Le.......................................
Signature, précédée de la mention « Lu et approuvé » :

@chezsoi

jean michel