• Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes
    https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Pole-emploi-a-l-epreuve-du-chomage-de-masse

    La Cour des comptes rend public, le 2 juillet 2015, un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle emploi est le plus gros opérateur de l’État, avec 53 000 agents, plus d’un millier d’agences et de points relais, 32 Md€ d’allocations et d’aides versées et 5 Md€ de budget. Entre janvier 2009 et janvier 2015, le nombre de personnes inscrites sur ses listes est passé de 3,9 millions à 6,2 millions, soit + 58 %. Pôle emploi se voit confier des missions exigeantes et connaît des résultats contrastés, avec des coûts croissants. (...)

    3 - Un #contrôle insuffisant de la recherche d’emploi
    La loi du 1er août 2008, adoptée quelques mois après la création de Pôle emploi, prévoit, parmi les droits et obligations des demandeurs d’emploi, que ceux-ci sont tenus « d’accomplir des actes positifs et répétés de recherche d’emploi » (article L 5411-6 du code du travail). En cas de manquement, les sanctions peuvent aller de 15 jours à six mois de #radiation.
    Il n’existe pas, au sein de Pôle emploi, d’organisation particulière pour effectuer le contrôle de la recherche d’emploi : celui-ci fait partie des missions des conseillers qui, en contrepartie de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, doivent s’assurer que ceux-ci s’acquittent de leurs obligations.
    Le défaut de suivi des demandeurs d’emploi dans ce domaine a été mis en évidence par une étude menée en 2013 et 2014 par Pôle emploi. Cette enquête a relevé une #insuffisance_de_recherche_d’emploi dans 8 % à 35 % des cas dans les agences testées35. L’insuffisance de recherche d’emploi ne représentait pourtant en moyenne en 2013 que 2,5 % des cas de radiation, les radiations représentant elles-mêmes 11,5 % des sorties de liste de Pôle emploi. La convention tripartite 2015-2018 indique que Pôle emploi « améliorera sa capacité de contrôle de la recherche d’emploi (...) selon des modalités opérationnelles qui seront précisées courant 2015 ».
    De façon générale, le renoncement à toute norme précise de fréquence des entretiens est dommageable pour le service minimum à offrir aux demandeurs d’emploi. En abandonnant l’application d’une telle norme, Pôle emploi ne se donne pas non plus tous les moyens du contrôle de la recherche d’emploi. (...)

    CFTC L’intensification de l’accompagnement augmente la probabilité de sortir du chômage. Le coût de cette intensification se compense avec les économies d’indemnisation plus courte.

    L’OCDE appelle la France à davantage contrôler ses chômeurs
    http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021197548266-locde-appelle-la-france-a-davantage-controler-ses-chomeurs-113

    L’OCDE estime que, en l’état actuel, l’échelle des sanctions pour insuffisance de recherche d’emploi est «  inadaptée  » et leur mise en oeuvre «  très difficile  ».
    L’OCDE appelle la France à renforcer le contrôle des chômeurs ainsi qu’à veiller à un meilleur équilibre entre leur protection et les incitations au retour à l’emploi.

    #disponibilité #travail #chômeurs #activation_des_dépenses_passives #précarisation

    • « Un contrôle stigmatisant et criminalisant »
      http://www.humanite.fr/un-controle-stigmatisant-et-criminalisant-579174

      Après les Boers anti-uber, voici les Boers anti-chômeurs : à partir du mois d’août, 200 agents de Pôle Emploi feront la chasse aux chômeurs à temps plein. Le dernier comité central d’entreprise consacré au projet de généralisation du contrôle de la recherche d’emploi s’est bien tenu hier, malgré la mobilisation de militants au petit matin devant le siège de Pôle Emploi. « Les CRS sont venus et nous ont dégagé » témoigne Isabelle Rajao, conseillère Pôle Emploi et militante de Sud ayant répondue présente à l’appel partagé par les mouvements de précaires et chômeurs (AC ! agir ensemble contre le chômage, l’Apeis, le mouvement national des chômeurs et précaires, la coordination des intermittents et précaires d’Île-de-France) et des syndicats (Sud Culture, Sud Emploi, Snu Pôle Emploi). Le CCE a donc fini par s’ouvrir sous haute protection pour pouvoir définitivement entériner la décision du conseil d’administration de Pôle Emploi de redéployer 200 agents à temps plein pour contrôler « tous les demandeurs d’emploi ». (...)
      Associations et syndicats dénoncent un « contrôle stigmatisant et criminalisant » pour les chômeurs. « J’ai reçu un message pour ouvrir un compte sur Pôle Emploi et mettre mon CV en ligne, raconte Christophe, de la coordination des précaires d’Ile-de-France. J’y ai précisé que je cherchais un CDI dans l’édition. Quinze jours après, je recevais un message qui signalait que je n’avais reçu aucune offre et que je devais revoir mes paramètres… » Devra-t-il se chercher un nouveau métier ? Une situation qui pourra désormais être évaluée, voir jugée, par les agents contrôleurs de façon graduée. Avec une première radiation de quinze jours en cas « d’absence d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi ». « C’est quoi une recherche inactive d’emploi ? s’offusque Pierre-Edouard Magnan du Mouvement national des chômeurs et précaires. Si une « possible insuffisance de recherche d’emploi » (IRE) est observée, un questionnaire sera envoyé au demandeur d’emploi. « C’est du marketing pour en faire des non-chômeurs, reprend Pierre-Edouard Magnan. On veut berner le demandeur d’emploi. » Parmis les questions posées : un QCM sur différentes fourchettes de nombre de CV envoyés, de candidatures effectuées, si le demandeur a des contraintes géographiques et si oui de quelle nature… Et tout cela sans contact direct avec un conseiller, qui puisse l’aider à répondre, à interpréter les questions. Celui-ci en effet ne sera pas du tout en relation avec le contrôleur. Et cela inquiète aussi les conseillers : « La personne va se retourner contre son conseiller, alerte Jacqueline Balsan du MNCP, puisque le contrôleur n’aura jamais de contact physique avec le chômeur. » D’ailleurs la direction elle-même de Pôle Emploi y a pensé… Dans son document présenté au CCE, elle précise « la sécurité au travail des conseillers en charge du dispositif de contrôle mais plus largement de tous les agents en contact avec le public fera l’objet d’une attention soutenue dans le cadre du projet par des actions de prévention ». Une précision qui ne rassure pas syndicats et associations qui préféreraient un accompagnement à visage humain, une prise en charge plus adaptée et non des processus informatiques démultipliés et la fermeture des accueils au public. Car en effet dès septembre, Pôle Emploi a décidé d’une autre nouveauté : réduire de quinze heures les ouvertures de ces sites au public, libre et gratuit. Les portes ne seront plus ouvertes que vingt heures par semaine.

      Toulouse, Intermittents, chômeurs, précaires contre les contrôles
      http://www.ladepeche.fr/article/2015/07/10/2141294-pole-emploi-intermittents-chomeurs-precaires-contre-les-controles.

      Chômeurs, intermittents du spectacle, précaires ont constitué, hier, un collectif pour dire non à « l’intensification du contrôle de la recherche d’emploi ». Les manifestants se sont rassemblés devant l’agence Pôle emploi occitane à Toulouse pour dénoncer le déploiement de 200 conseillers Pôle emploi pour contrôler les chômeurs sur le plan de la recherche d’un travail.

    • Pôle emploi veut que les chômeurs se contrôlent eux-mêmes : « Le contrôle pousse les chômeurs à accepter des emplois de faible qualité »
      http://www.liberation.fr/economie/2015/07/11/le-controle-pousse-les-chomeurs-a-accepter-des-emplois-de-faible-qualite_

      Sociologue au Centre d’études de l’emploi, Jean-Marie Pillon revient sur la politique de lutte contre la fraude déployée par Pôle emploi. Pointée du doigt par l’OCDE et la Cour des comptes, cette dernière sera renforcée à compter du mois d’août. (...)

      il y a le risque d’une stigmatisation des populations les plus précaires, c’est-à-dire les personnes bénéficiant du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ou en fin de droits à l’indemnisation chômage. Parce qu’ils sont plus nombreux, ces allocataires déjà très fragilisés risquent d’être les plus faciles à identifier dès lors qu’ils ne respecteront pas à la lettre les règles relatives à la recherche d’emploi. A l’inverse, les cadres qui sont moins nombreux et organisent leur chômage en utilisant des techniques moins récurrentes seront moins facilement identifiables.