La France doit être transparente sur le marché des armes
jeudi 20 août 2015, par Observatoire des armements
Alors que va se dérouler, du 24 au 27 août à Cancun, la première conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes (TCA), voici la tribune publiée dans Le Monde du 21 août 2015 à propos de l’attitude de la France lors des travaux préparatoires et signée par Geneviève Garrigo, présidente d’Amnesty International France ; Tony Fortin, président de l’Observatoire des armements ; et Claire Fehrenbach, directrice générale d’Oxfam France.
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L’Hexagone joue la carte de l’obstruction et se prononce pour des règles de fonctionnement souples afin d’inciter les États récalcitrants à rallier le processus. Ce traité ne couvre en effet que 35 % du commerce mondial : les États-Unis l’ont signé mais sans le ratifier ; la Russie, l’Inde et la Chine ne l’ont toujours pas signé. Mais, à se ranger sur les positions minimalistes, la France prend le risque de transformer le traité en un vœu pieu. Elle est en faveur d’un secrétariat réduit à sa plus simple expression. On pourrait y voir une volonté d’entretenir l’opacité sur son propre régime d’exportation. Sa position est d’autant plus critiquable que l’efficacité du TCA sera estimée à sa capacité à réduire les dommages humanitaires occasionnés par le transfert d’armes illicites. Cette efficacité dépend de la transparence des informations fournies par les États.
Ces inquiétudes se confirment quand les États-Unis font la proposition d’appliquer un « droit d’entrée » aux organisations non gouvernementales (ONG) dans les conférences avec le soutien de la France. L’adoption d’une telle mesure constituerait un grave précédent. Mais la France entend aussi fermer l’accès des ONG aux organes subsidiaires et réunions extraordinaires, là où se déroule le cœur des discussions. En restreignant leur capacité d’influence, elle porte un coup grave à l’esprit du traité. Pourtant le gouvernement n’hésite pas à souligner l’importance du « dialogue avec les ONG » dans son dernier rapport au Parlement sur les exportations d’armes. La France aurait-elle choisi le camp de la prolifération des armes sur le globe ? La conférence de Cancun lui donne l’occasion de se ressaisir.
