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LOI MACRON, Chambre de Commerce et d’Industrie du Gers
▻http://www.gers.cci.fr/actualites/loi-macron.html

L’assouplissement du travail le dimanche et la nuit

Le dispositif retenu supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l’origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Les salariés percevront une compensation d’au moins 30 % sur leurs salaires ainsi que d’éventuelles contreparties selon des accords d’entreprise au cas par cas.

Des « zones touristiques internationales » sont créées, à Paris, Nice, Cannes ou Deauville, dans lesquelles les commerces pourront ouvrir les dimanches et jusqu’à minuit, sur la base de compensations salariales (salaire doublé pour le travail en soirée).

Travail en soirée : Pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques internationales, le début de la période de travail de nuit peut être reporté jusqu’à 24 heures. Cette faculté d’employer des salariés entre 21 heures et 24 heures est applicable aux établissements situés dans les zones touristiques internationales lorsqu’ils sont couverts par un accord collectif prévoyant cette faculté.

Chacune des heures de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit est rémunérée au moins le double de la rémunération normalement due et donne lieu à un repos compensateur équivalent en temps. Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler entre 21 heures et 24 heures.