Nord : Un détenu attaque sa maison d’arrêt au tribunal pour « excès de pouvoir »
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Une enquête a été diligentée, débouchant sur une audience disciplinaire. Le 26 juin, le verdict est tombé : 10 jours de cellule disciplinaire, autrement dit « mitard », avec sursis. Le problème, c’est que Monsieur A conteste les faits : « tout au long de la procédure, son avocat et lui n’ont cessé de demander à visionner les images accusatoires, explique Anne Chereul de l’OIP. A chaque fois, leur requête a été rejetée ».
L’avocat de Monsieur A, maître Bensoussan, dénonçait une violation des droits de la défense. Dans ce sens, il avait intenté un recours hiérarchique auprès de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP). Le 20 juillet, le recours était rejeté au motif que le compte rendu d’incident « est particulièrement clair et précis » et que, par conséquent, « la communication des images de vidéosurveillance n’avait pas d’intérêt ».
Seulement voilà, de l’aveu même d’Alain Jégo, directeur de la DISP, « on ne peut pas fonder une procédure disciplinaire uniquement sur de la vidéosurveillance ». Il ajoute que si « ça avait été si évident que cela [sur la vidéo], je ne vois pas pour quelle raison le président [de la commission de discipline] aurait décidé de ne pas donner suite ».