Traité transatlantique : pourquoi la France menace de stopper les négociations
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Un an après sa nomination comme secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a décidé de hausser le ton dans le principal dossier de son portefeuille : le traité transatlantique Tafta/TTIP. Dans une interview parue lundi 28 septembre dans Sud-Ouest (lien payant), le quotidien de son fief de Marmande, M. Fekl menace les Etats-Unis de suspendre les négociations du grand accord commercial en discussion entre les deux rives de l’Atlantique si ceux-ci ne montrent pas un peu plus de bonne volonté.
Mais Matthias Fekl insiste surtout sur les deux aspects de la négociation qui prêtent le plus le flanc à la critique depuis son lancement, en 2013 :
L’opacité des discussions, qui se déroulent « derrière les portes closes de grands hôtels internationaux d’où rien ne sort ». Une charge régulièrement assénée par les ONG et les partis anti-Tafta, qu’il est plus étonnant de retrouver dans la bouche d’un ministre français qui se félicitait il y a un an de la « transparence » obtenue par le gouvernement français.
Il faut dire qu’entre-temps, les règles de confidentialité pour accéder aux documents de négociation ont encore été durcies sur la demande des Américains : depuis le 27 juillet, ceux-ci ne sont plus accessibles que dans des salles de lecture ultra-sécurisées, à Bruxelles ou dans les ambassades américaines - l’envoi de versions électroniques ayant donné lieu à trop de fuites. Matthias Fekl réclame un retour sur ces règles pour que les parlementaires puissent y accéder beaucoup plus librement, afin de préserver la symétrie avec les parlementaires américains.
Le remplacement des très controversés tribunaux d’arbitrage privés ISDS par une juridiction publique de règlements des différends en matière d’investissement. Dénonçant un « scandale démocratique », il se félicite une nouvelle fois que les « propositions françaises » soient « au cœur du débat » - bien que les Etats-Unis y aient pour l’instant opposé une brutale fin de non-recevoir, selon Die Welt.