Mme Catherine Coutelle. Cet amendement peut paraître amusant puisqu’il porte sur la TVA applicable aux produits de protection hygiénique féminine, mais cela concerne quinze millions de femmes aujourd’hui en France. Nous souhaitons que ces produits soient considérés comme de première nécessité parce que les femmes qui les utilisent chaque mois ne le font pas par choix. Nous demandons donc que le taux de TVA soit de 5,5 % alors qu’il est actuellement de 20 %. Je rappelle que depuis janvier 2014, Marisol Touraine a mis les préservatifs au taux de 5,5 % au nom de la lutte contre le SIDA.
J’avais, lors de l’examen du projet de loi Macron, souligné qu’un certain nombre de produits proposés aux femmes, alors qu’ils sont identiques ou semblables à ceux proposés aux hommes, sont plus chers. M. Macron nous avait dit que Bercy ferait une étude sur le sujet. Je sais qu’elle n’est pas simple à faire, mais elle est en cours. On appelle ce surcoût « la taxe rose » – parce que malheureusement les produits sont roses, sans qu’on ne nous ait rien demandé. En attendant les résultats de cette étude et les suites qui lui seront données, je demande cette modification. Je précise que nous avons été alertés par le collectif Georgette Sand, composé de femmes mais pas seulement.
Aaah, ce pas seulement, si il n’y avait que ça !
(…)
C’est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
(L’amendement no 746 n’est pas adopté.)
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