• Réforme des aides au logement : qui va être pénalisé ?
    http://www.lemonde.fr/logement/article/2015/09/30/225-millions-d-economies-sur-les-aides-au-logement-des-2016_4778147_1653445.

    Pour les acteurs de l’habitat [les proprios], le pire a été évité avec le budget de l’Etat présenté mercredi 30 septembre par le gouvernement : l’enveloppe consacrée au #logement pour 2016 s’élève à 17,7 milliards d’euros, soit à peine moins qu’en 2015 (17,9 milliards d’euros, à périmètre constant).

    Les principales économies concernent les trois types d’allocations logement (#APL, ALF et ALS). Après moult réflexions et rapports – de la Cour des comptes, de l’Inspection des finances –, ce sont finalement les propositions d’un groupe de parlementaires, piloté par François Pupponi, député PS du Val-d’Oise et maire de Sarcelles, qui ont été retenues.

    Les économies se montent à 225 millions d’euros en 2016, et à 317 millions d’euros en 2017, quand les nouvelles mesures auront pris leur plein effet. Des sommes modestes, comparées à l’énorme poste des aides au logement : celles-ci pèsent 18 milliards d’euros, dont 15,5 milliards d’euros à la charge du ministère du logement, et sont versées à 6,5 millions de bénéficiaires, dont 95 % de locataires. L’objectif est bien de maîtriser cette #dépense, qui s’alourdit de près de 400 millions d’euros chaque année.

    Quatre nouvelles mesures vont concerner les #locataires, notamment dans les modalités plus restrictives du calcul des aides au logement. Les accédants à la propriété et les étudiants sont épargnés [faux dans les deux cas].

    Le #patrimoine des allocataires pris en compte

    La première de ces mesures, assez symbolique, est d’intégrer aux ressources des bénéficiaires, donc dans le calcul de leur aide, un revenu théorique de leur patrimoine (résidence secondaire, assurance vie, dépôt sur un livret A, etc.). Le rapport Pupponi, remis en mai à Bercy, avait suggéré un taux : 3 % de la valeur de ces biens. Selon l’étude d’impact préparatoire, 10 % des allocataires détiennent en effet un patrimoine de plus de 30 000 euros, et 2 % un patrimoine de plus de 150 000 euros. Pour un célibataire percevant plus d’un demi-smic [soit un peu plus que le RSA], tout euro de revenu théorique supplémentaire se traduit par 33 centimes de baisse de l’allocation.

    L’économie attendue pour l’Etat, en année pleine, est de 133 millions d’euros, mais cette disposition étant difficile à mettre en œuvre puisqu’elle oblige les caisses d’allocations familiales chargées de calculer et verser l’aide à modifier leurs logiciels, elle n’entrera en vigueur qu’au 1er octobre 2016, réduisant l’économie attendue à 33 millions d’euros sur cet exercice.

    Réduction de l’aide pour les loyers très élevés

    La deuxième mesure concerne les locataires qui paient un loyer très élevé, soit deux fois supérieur au #loyer_plafond pris en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement [situation où l’on retrouve nombre d’étudiants]. Par exemple, le loyer plafond est d’environ 400 euros par mois pour un couple en Ile-de-France : le seuil qui déclenchera la baisse s’élevera donc à 800 euros.

    Au-delà du seuil, l’allocation serait diminuée, dans l’idée de ne pas encourager les ménages à louer des appartements trop chers et d’alimenter ainsi l’inflation des loyers [pour partie attribuée à raison par diverses études à l’existence même des aides au logements qui en « solvabilisant la demande » sont en fait des aides au propriétaires, ce qui pourrait inciter à règlement les loyers plutôt qu’à diminuer le fiancent des tant droit mais bon...]. Les ménages réglant des loyers supérieurs aux plafonds sont 475 000. L’économie attendue est, en année pleine, de 123 millions d’euros, mais le nouveau mode de calcul ne prendra effet qu’au 1er juillet 2016, réduisant ce gain de moitié cette année-là.

    Les locataires de moins de 25 ans mis à contribution

    Les salariés de moins de 25 ans qui bénéficient, l’année de leur embauche, d’un calcul favorable, verront leur régime désormais aligné sur le droit commun. Cette simplification procure immédiatement 109 millions d’euros à l’Etat.

    Des allocations arrondies à la baisse

    Les petits ruisseaux font les grandes rivières : la règle d’arrondir les allocations logement à l’euro, en oubliant les centimes, permet 20 millions d’euros d’économies supplémentaires.

    #austérité #fabriquer_la_pauvreté #guerre_aux_pauvres

    • Ben c’est du patrimoine car notre ennemi c’est la finance, non ? :)
      ok @monolecte, mais mettre un seul doigt dans cette logique (appliquée par les lois Hartz en Allemagne ou, contre les chômeurs, les allocs sont fonction y compris des livrets d’épargne des enfants) c’est se faire raboter sur toute marge de manoeuvre, voire comme déjà dit ici sur des circonstances fâcheuses, comme d’hériter d’un machin qui vaut rien et qui peut coûter cher mais sera "forfaitairement une occasion de réduire l’APL ou ordinaires, comme par exemple recevoir une indemnité de licenciement.

      Le PS a été jusqu’à dire que la baisse des APL était du à la nécessité de financer le logement des réfugiés. Ils veulent pourvoir se poser en rempart contre un FN qu’ils font monter sciemment. Et surtout que tous les gueux de ce pays se battent pour les miettes (par ex que faut il prendre en compte pour réduire ou pas l’APL) sans jamais même causer du gâteau.

      Soit dit en passant l’APL a bien par ailleurs un effet inflationniste. En « finançant la demande solvable » de nombreux jeunes en formation elle garanti la rente foncière, c’est une aide aux propriétaires (y compris de taudis). Tant que ces derniers sont libres de fixer les #loyers, ce qui est pour l’essentiel le cas malgré les micro rustines foireuses annoncées urbi et orbi par le PS et les Verts.

      L’article dont un extrait suit contredit ce que je dis plus haut, mais n’envisage pas un contrôle des loyers.

      Aides au logement et loyers : l’erreur de raisonnement
      http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/12/15/aides-au-logement-et-loyers-l-erreur-de-raisonnement_4540944_3232.html

      D’abord on sait que depuis les années 1980, les aides au logement ont perdu du pouvoir d’achat. Dans les logements HLM, tous les loyers rentraient dans le plafond de l’APL lors de sa création. Aujourd’hui, la moitié des logements dépassent ce plafond. Le surplus reste à la charge des locataires.
      Et si l’effet était pris pour la cause
      Dans le secteur locatif privé, le dépassement est quasi systématique. La raison en est simple, toutes les aides personnelles ont été sous actualisées de manière permanente par les gouvernements successifs, et ont donc perdu du pouvoir d’achat.
      Comment des aides à la baisse en pouvoir d’achat peuvent-elles tirer les loyers à la hausse ? A titre de confirmation, le « Panorama social de la France 2013 » publié par l’Insee indique que le taux d’effort des locataires après aide personnelle a augmenté. L’étude de l’Insee s’appuie sur des travaux antérieurs, notamment ceux de Mme Fack.
      Cette étude est pertinente mais pour une période et un évènement précis, l’extension de l’allocation de logement aux étudiants dans les années 1980. Il est évident qu’une augmentation brutale du pouvoir d’achat des étudiants sans que l’offre ait le temps de s’adapter a conduit à une augmentation des loyers. Mais plus rien de tel ne s’est produit depuis cette date. Comparer une période et un évènement exceptionnels à une évolution de longue durée n’est pas scientifiquement acceptable.

      Parler d’événement exceptionnel à pros de l’extension de l’APL c’est ne pas tenir compte de l’encouragent à la rente foncière dont cet événement a été un des facteurs.

    • La deuxième mesure concerne les locataires qui paient un loyer très élevé, soit deux fois supérieur au #loyer_plafond pris en compte dans le calcul de l’aide personnalisée au logement [situation où l’on retrouve nombre d’étudiants]. Par exemple, le loyer plafond est d’environ 400 euros par mois pour un couple en Ile-de-France : le seuil qui déclenchera la baisse s’élevera donc à 800 euros.

      C’est moi qui hallucine, ou cette mesure pourrait avoir comme « effet de bord » d’accentuer encore l’embourgeoisement de certains quartiers, en poussant les plus pauvres à s’éloigner encore plus loin pour trouver des loyers abordables ?

    • Ben oui, c’est ça. L’entre soi est l’avenir du moi-je. À Paris, par exemple, pour un « isolé », plafond fois deux = un peu moins de 600€ (hors charges). Et pour ce qui est de pousser, ça risque de pousser, à coups d’expulsions. faudrait vire avec ça, et comme tant de RSAstes l’ont fait et le font, envisager l’exil vers des coins ou le m2 est pas cher, les plus paumés possibles...

    • Des aides au logement pour les étudiants placées sous conditions de ressources ? Deux amendements remettant en cause l’accès des étudiants aux aides personnalisées au logement (APL) ont été déposés jeudi 29 octobre sur la loi de finance 2016 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ils seront revotés en séance plénière le 4 novembre.
      Pour les associations étudiantes, ces amendements, s’ils sont adoptés, pénaliseraient les classes moyennes. « Mettre les APL étudiantes sous condition de ressources, comme le système de bourses du Crous, c’est priver jusqu’à 500 000 jeunes d’une aide de 100 à 200 euros par mois, indispensable pour payer leur loyer. Cela signifie que des jeunes devront retourner vivre chez leurs parents et parfois renoncer à leurs études », défend l’Une,...

      http://www.lemonde.fr/campus/article/2015/10/30/faut-il-conditionner-les-aides-au-logement-des-etudiants-aux-ressources-des-

      via https://twitter.com/feeskellepeut

    • Les APL, un budget qui équivaut au total de ceux des allocations familiales et RSA
      http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/11/05/les-particuliers-dont-les-parents-paient-l-isf-ne-toucheront-plus-d-aides-au

      Dans le rapport qu’elle avait présenté le 16 septembre à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes rappelait les montants consacrés à l’aide au logement : 17,4 milliards d’euros en 2013, soit un montant moyen mensuel de 225 euros pour 6,5 millions de bénéficiaires. Le coût devrait atteindre 18,2 milliards en 2015. Bien plus que les allocations familiales (12,5 milliards d’euros) ou le revenu de solidarité active (RSA) « socle » (7,8 milliards). « La capacité à poursuivre le financement des aides n’est pas assurée », estimait la Cour. Elles ont cependant un impact redistributif important pour les revenus modestes, 75 % des bénéficiaires appartenant aux trois premiers déciles de revenus.