La France a aboli la peine de mort mais tue des Français en Syrie, dans des exécutions extra-judiciaires. La version des autorités remise en cause par l’enquête du Monde, concernant le Français Salim Benghalem, cible des frappes françaises à Rakka ▻http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/10/17/syrie-salim-benghalem-la-cible-des-frappes-francaises-a-rakka_4791547_3224.h
Une semaine après l’annonce par le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian, du bombardement, dans la nuit du 8 au 9 octobre, d’un camp de l’Etat islamique près de Rakka, en Syrie, la version officielle livrée par les autorités françaises résiste de moins en moins à l’examen de certains faits nouveaux.
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Lundi 12 octobre, le ministère de la défense assurait n’avoir « aucun élément précis relatif à ce bombardement ». Vendredi soir, aucune source n’avait permis de connaître le sort de Salim Benghalem et de ses deux proches visés dans cette frappe. Pourtant, les autorités disposeraient, selon nos informations, d’une connaissance beaucoup plus précise qu’elles ne l’admettent des résultats de cette frappe, tant pour le nombre de morts que pour l’identité des victimes.
Cette affaire crée un précédent dans le droit français. La France savait qui elle allait tuer dans cette frappe. Salim Benghalem, mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires à Paris, et faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international, pourrait, si sa mort est confirmée, avoir été victime, selon certaines ONG comme Human Rights Watch, d’une forme d’« exécution extrajudiciaire ».
La France a justifié son intervention par la « légitime défense collective » prévue à l’article 51 de la Charte des Nations unies. L’assistance demandée à Paris émane des seules autorités irakiennes pour combattre l’Etat islamique. Il y a un an, le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, s’opposait, avec succès, à l’extension des frappes en Syrie souhaitée par le ministère de la défense, estimant qu’elles « n’avaient pas de bases légales ». Les conditions auraient-elles désormais changé ?
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La France, elle, s’est contentée d’indiquer que les personnes visées étaient entraînées pour frapper le sol français et européen, sans plus de précision. Pour alléguer d’une « légitime défense individuelle », elle devrait fournir la preuve d’une agression imminente, ce qu’elle n’a pas fait. Salim Benghalem accueillait et formait les nouveaux venus francophones. Constituaient-ils une « menace imminente » ?
Sur la « légitime défense », c’est aussi l’argument de Français qui s’engagent dans l’Etat islamique, évoquant « la légitime défense face à l’attaque de pays occidentaux contre des pays musulmans - ou les attaques de Bachar Al Assad contre sa population »
Sur la peine de mort : la France appelle à un « moratoire » dans les pays où elle est pratiquée et défend l’abolition.