Silvae

Texte rédigé avant le vote des eurodéputés :

Les eurodéputés ont donc un rôle extrêmement important, celui de voter en faveur des droits et libertés des citoyens qu’ils représentent, en adoptant un texte équilibré favorisant l’innovation et les libertés fondamentales. Et notamment :

– Un encadrement strict des possibilités de gestion de trafic par les opérateurs, afin d’éviter des divergences d’interprétation et une insécurité en attendant un arbitrage des autorités de régulation, arbitrage qui pourrait se faire au détriment des PME et des individus.

– La possibilité pour les États membres d’interdire la discrimination tarifaire et notamment les pratiques du type zero rating. Or ce type de pratiques, donnant un accès gratuit à un site ou une application et faisant payer les autres, est une atteinte extrêmement forte à la neutralité du Net. Ces pratiques relèvent de la distorsion de concurrence et mettent en péril l’innovation des PME. En outre, elles mettent en cause le principe du libre choix de l’utilisateur et la liberté d’expression.

▻http://www.globalsecuritymag.fr/Neutralite-du-Net-maintenant-ou,20151022,56884.html