Un fraudeur à la Caf devra rembourser plus de 16 000 euros, perçus avec une fausse carte de séjour | La Provence
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[La Caf fait état] pour 2014 dans les Bouches-du-Rhône, de 5,8 millions d’euros indus constatés
La (seule) #Caf des BdR a enregistré une hausse de 10 % du montant des indus entre 2013 et 2014.
Il avait rêvé de la France, Aram Khatchatryan. Il quitte l’Arménie à 22 ans et vient travailler. Il demande d’abord un statut de #réfugié en 2009 qui lui sera refusé. « Vous avez eu plusieurs fois l’ordre de quitter le territoire et vous ne pouviez plus travailler en France », poursuit la juge Chavarot qui préside l’audience correctionnelle où comparaît Aram Khatchatryan pour #escroquerie entre 2012 et 2015 et pour détention de #faux_documents.
En 2010, il avait accepté la fausse #carte_de_séjour qu’un type, dit-il, lui avait proposée dans un bar et pour laquelle il avait déboursé 8 000 euros. Un faux document qui lui avait permis de travailler et ensuite de percevoir des allocations de logement puis familiales, étant devenu père de deux enfants. Une somme versée par la Caf, Caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, pour un montant dépassant les 24 000 euros. « Sur la carte de séjour, vous avez apposé votre photo d’identité », ajoute la juge.
« On était en galère »
Le prévenu, qui ne conteste rien, est limpide : « Oui tu vois, j’ai fait une connerie, dit-il à la juge. Mais je te promets, je veux la réparer. Je vais travailler, j’ai des chantiers, c’est bon, faut juste que je travaille. » Impossible, reprend le tribunal. « Non mais c’est bon, là, je vais travailler. L’argent des allocations familiales, je l’ai pris pour les enfants, tu vois. Et puis j’ai aussi ma femme et ma mère à charge », persiste-t-il. Sur son casier figure une condamnation pour s’être soustrait à l’exécution d’une décision de reconduite à la frontière, en 2009.
[À lire aussi : Bouches-du-Rhône - haro sur les fraudes aux allocations familiales (Ma Provence pretium) ( marronnier hebdo dans la PQR, ndc )]
« Mais je te le dis, répète-t-il à la juge,je peux travailler et payer, j’ai un chantier à faire ! » En plus de l’argent versé par la Caf, il y avait aussi le #RSA versé par ce qui s’appelait avant le Conseil général, devenu Conseil départemental (une bonne manière de rendre plus illégitime encore car plus proche, l’argent perçu, sauf qu’il s’agit bien de la CAF, mais on est pas à ça près, ndc) . « On était en galère, tu vois », se défend-il. En expliquant naturellement comment il avait monté un dossier auprès de la Caf avec la fausse carte de séjour. Une carte portant un numéro correspondant à un tiers, mentionne Christel Estienne-Garcia, pour le ministère public. « Il a eu quatre obligations de quitter le territoire mais n’en a pas du tout l’intention. Son épouse se trouve aussi en situation irrégulière. » L’accusation souligne les revenus non déclarés de ce façadier, de l’ordre de 5 000 € au noir pour faire vivre sa famille.
« Lui, ne voulait pas abuser du système »
Elle requiert huit mois d’emprisonnement et 1 000 € d’amende. En défense, Me Merdjian décrit un jeune homme très volontaire : « Il veut faire sa vie en France et régulariser sa situation. Or, seuls 10 % des demandes d’asile aboutissement et on peut se retrouver en grande #précarité. »