• GISTI - Alexis Spire : Ces #étrangers qui renoncent à leurs droits : Gisti
    http://www.gisti.org/spip.php?article5046

    Le non-recours désigne toutes les situations où une personne ne peut pas bénéficier d’un droit ou d’une prestation alors qu’elle serait fondée à l’obtenir. Reprenant des travaux plus anciens sur les obstacles à l’accès au droit, l’un des premiers articles en français consacré au #non-recours a mis en lumière la nécessité de faire entrer cette thématique dans le débat public [1], en soulignant que la responsabilité n’en incombe pas seulement aux personnes éligibles mais d’abord et surtout à celles et ceux qui conçoivent et mettent en œuvre les dispositifs d’action sociale. Trois grandes raisons ont ensuite été isolées pour expliquer le développement du non-recours : le défaut de connaissance d’un droit auquel on peut prétendre, la non-demande d’un droit ou d’une prestation dont on connaît l’existence et enfin la privation d’un droit qui a été demandé mais qui n’a pas été octroyé [2]. Ce triptyque a acquis à la fin des années 1990 une certaine visibilité récemment amplifiée par la création d’un Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore).