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  • Depuis le début de l’état d’urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.

    http://www.politis.fr/Les-perquisitions-administratives,33035.html
    #terrorisme #France #police #répression #état_d'urgence
    via #La_Quadrature_du_Net

    • « Nous profitons de ce dispositif pour terminer des procédures que nous n’arrivons pas à judiciariser », raconte Christophe Rouget, responsable de communication au Syndicat des cadres de la sécurité intérieure CFDT (SCSI-CFDT). (...)

      C’était d’ailleurs l’ambition clairement affichée par Didier Guillaume, président du groupe socialiste au Sénat, lundi après-midi au Congrès. « Profitons de ce moment pour nettoyer la France, et certains territoires de France qui sont attaqués ! »
      Des affaires de droit commun noyées dans le rouleau compresseur de l’état d’urgence, c’est ce que craignent les professionnels de la justice. « Ce serait comme si le Code de procédure pénale était bon à jeter à la poubelle, nous entrerions dans un État policier, s’inquiète Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France. Il est important qu’un juge anti-terroriste soit saisi pour garantir l’application de la procédure. »

      Selon le Syndicat de la magistrature, toutes ces investigations étaient par ailleurs possibles hors du cadre de l’état d’urgence. « Rien n’empêche la police judiciaire de demander une perquisition si elle a un soupçon. La législation antiterroriste donne également des pouvoirs très larges aux parquets, qui rendent possible ce type d’enquête, rappelle Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, qui s’inquiète que ces opérations sortent du contrôle de la justice. S’il n’y a pas de soupçons, on est dans l’arbitraire »

      Les meilleurs flics ne portent pas l’uniforme.
      Aujourd’hui le capitaine de pédalo a fait voter la réforme et la prolongation de l’état d’urgence à toute l’ass. nat. , P"C"F et FdG compris, sauf 6 députés ( trois écologistes - Noël Mamère, Isabelle Attard et Sergio Coronado - et trois socialistes - Pouria Amirshahi, Gérard Sebaoun et Barbara Romagnan).

      En 1940, 80 parlementaires n’avaient pas voté les pleins pouvoirs à Pétain.
      En mars 1956, lors de la Guerre d’Algérie, des « pouvoirs spéciaux » sont votés au gvt du socialiste Guy Mollet par 455 voix, y compris celles des 146 députés du Parti « Communiste » Français, contre 76.

    • Merci Sergio !

      Nul besoin d’état d’urgence pour lutter contre les terroristes ! ‹ Sergio Coronado
      http://sergiocoronado.fr/2015/11/nul-besoin-detat-durgence-pour-lutter-contre-les-terroristes

      L’état d’urgence n’est pas en lui-même, malheureusement, de nature à écarter le danger. Il sert surtout à montrer que l’on agit, sans que son efficacité supérieure n’ait été démontrée. Les garanties de l’état de droit ne sont pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme. La mise à l’écart de l’institution judiciaire est un risque pour notre démocratie. Alors qu’environ 2500 personnes travaillent au renseignement, à peine 150 personnes le font du côté judiciaire. Ce déséquilibre signifie que les juges n’ont pas les moyens de traiter les renseignements qui leur sont transmis.

      Parce que mon intime conviction est que l’état d’urgence n’offre aucune supériorité opérationnelle dans la lutte contre le terrorisme, qu’il représente tout au contraire une suspension de notre état de droit, et donc des risques pour nos libertés, j’ai décidé de voter contre le projet de loi qui proroge l’état d’urgence.

    • Or, les mesures prises dans l’urgence avec des arguments similaires à ceux utilisés par les défenseurs des perquisitions administratives sont peu à peu institutionnalisées, observe Vanessa Codaccioni, politologue à Paris 8, qui vient de conclure une étude sur la Justice d’exception [2].

      « Ce qui se passe en ce moment est typique des situations de crise et des circonstances exceptionnelles : les gouvernements déclarent le pays en état de “légitime défense“ pour faire passer des mesures d’exception. Et ils élargissent le contour de leur politique répressive, car les gens ne sont pas trop regardants tant que l’État agit très vite. »