Transformations du Sénat à surveiller. Interview de Jean-Pierre #Bel
►http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2011/11/24/jean-pierre-bel-la-periode-exige-de-nous-de-la-decence_1608719_1471069.html
Deux groupes de travail ont été mis en place : sur les #conflits_d'intérêts et le statut des sénateurs, et un deuxième sur les économies à réaliser, le fonctionnement et le #train_de_vie du Sénat
Par ailleurs, nous avions pensé pouvoir créer deux commissions permanentes pour nous mettre au diapason de l’Assemblée. Nous allons créer une seule commission, du #développement_durable et de l’ #aménagement_du_territoire, en scindant l’ancienne commission des affaires économiques. Le surcoût sur une année peut être estimé autour de 1 million d’euros.
Nous créons aussi une commission sénatoriale sur le contrôle de l’ #application_des_lois. C’est un sujet essentiel. On a à s’interroger sur cette boulimie législative qui nourrit l’incompréhension. Cette commission aura des pouvoirs d’investigation en matière de contrôle du gouvernement. Cela se fera à coût constant, avec un redéploiement des fonctionnaires. Nous avons aussi décidé de créer une délégation sénatoriale à l’outre-mer, composée à parité de tous les sénateurs de l’outre-mer et de sénateurs de métropole.