RSA et Département : « Celui qui paye s’investit davantage »

colporteur CC BY-NC-SA 17/12/2015

RSA et Département : « Celui qui paye s’investit davantage » - La Voix du Nord
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Ce jeudi, la nouvelle majorité du conseil général du Nord va présenter aux élus son plan d’action autour du #RSA. L’idée est d’en réduire le coût qui explose. Reprendre la main pour agir vers l’emploi, lutter contre la #fraude et préciser les #droits et devoir des allocataires seront les directions prises par le département si on en croit Olivier Henno (le maire UDI de Saint-André) vice-président chargé du sujet.(...)
« Dans certains arrondissements du Nord, le RSA concerne 15 % des habitants. 150 000 foyers nordistes touchent le RSA, dont 102 000 le RSA socle. Pour payer, le département avait budgétisé 615 millions pour cette année. Mais les chiffres explosent ; : cela va coûter en réalité 660 millions pour 2015. L’État ne compensera que 388 millions. Le reste à charge pour les finances du Nord est important, de plus en plus ! »
« Dans une période économique et sociale relativement prospère, ça ne pose pas de problème. Mais avec la crise et l’augmentation importante du #chômage, on est dans une situation exceptionnelle. Il faut donc mettre en place une organisation exceptionnelle. »
« Aujourd’hui, lorsqu’on s’inscrit pour obtenir le RSA, c’est la #CAF qui instruit le dossier. 70 % des nouveaux arrivants sont orientés vers #Pôle_Emploi ; 30 %, trop éloignés du monde du travail, sont suivis par le Département. C’est un fonctionnement très éclaté : la CAF qui instruit, Pôle Emploi qui travaille sur le retour à l’emploi, le Département qui suit les 30 % éloignés du travail et qui paye les allocations et enfin la Région qui a la responsabilité de l’emploi ! »
« Sur les 70 % d’#allocataires suivis par Pôle Emploi, 30 % sont dans la nature, on ne les connaît pas, ils n’ont pas de contrat d’engagement… Le #Département va devenir actif sur la partie touchant au retour à l’#emploi autour de plate-formes de retour à l’emploi, en travaillant avec les chambres de commerce et de métier, la CGPME, les chambres d’agriculture… pour que tout le monde s’empare de cette question. Mais sans pour autant faire un Pôle emploi bis. À côté de cela, il y aura un contrat d’engagement réciproque signé avec l’allocataire. L’idée est de proposer un chantier d’insertion, une formation… une solution à chacun des allocataires. Et s’il ne respecte pas ses engagements, il pourra y avoir une suspension du RSA. On priorise l’insertion professionnelle plutôt que l’insertion sociale. Les plate-formes pour l’emploi seront au nombre de huit, une par arrondissement. Elles serviront aussi à pourvoir les emplois non pourvus. On estime qu’un tiers des allocataires du RSA sont tout proches de l’emploi. Il suffit de leur tendre un peu la main, pour ne pas qu’ils s’installent durablement dans l’assistanat, ce qui est le cas aujourd’hui de 15 % des allocataires. Ce n’est pas acceptable. »
« Sur le sujet de la fraude, aussi, le Département va s’investir. C‘était du ressort de la CAF. Nous travaillerons sur le croisement des #fichiers_bancaires. Il faut que la société soit rassurée sur le coût de ce système de solidarité, qu’on évite les soupçons de fraude qui peuvent faire tomber dans le populisme. »
« Nous devons ouvrir une grande discussion avec la Région autour de la formation professionnelle. Il y a un scandale : seulement 15 % de l’argent de la formation professionnelle qui va aux demandeurs d’emploi et donc encore moins aux allocataires du RSA. Il faut vraiment qu’on réoriente l’argent vers les demandeurs d’emploi. »
– Quand tout cela sera mis en place ?
« Dès début 2016. »
– Quels objectifs de résultats vous êtes-vous fixés ?
« Si déjà on a un impact sur 5 % des dépenses, cela ferait 30 millions d’euros d’économie. Pour la première année, on vise 20 millions. Encore une fois, tout cela c’est à cause de la situation exceptionnelle, il n’y a pas de dogme. On n’a jamais connu une situation aussi grave. Si on n’agit pas aujourd’hui, le RSA peut se fragiliser jusqu’à être remis en cause. On s’empare donc de la compétence. Celui qui paye s’investit davantage, notamment avec une politique davantage tournée vers l’emploi. »

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Des exemples pour légitimer la chasse aux fraudeurs : Une élue FN d’Hénin-Beaumont soupçonnée de fraude au RSA
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Prompt à dénoncer une prétendue politique d’#assistanat, le Front national a été ciblé par le président PS du Département du Pas-de-Calais, évoquant le cas d’un(e) élu(e) de l’assemblée percevant indûment le Revenu de solidarité active (RSA). Notre enquête aboutit à une adjointe au maire héninoise… qui se défend d’avoir triché.
L’adjointe aux affaires sociales du maire Front national Steeve Briois, élus ensemble en mars 2014, serait ciblée dans un dossier de contentieux pour fraude au RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Pas-de-Calais. Selon nos informations, Aurélia Beigneux n’aurait pas mentionné ses indemnités d’élue (environ 700 € par mois) lors de quatre déclarations trimestrielles, jusqu’au moment où la représentante du canton d’Hénin-Beaumont 2 a été élue au conseil départemental, en avril 2015. Elle aurait aussi mentionné une situation maritale et une adresse inexactes.
La « distorsion » entre les déclarations de ressources et les revenus a amené dans un premier temps les services de la CAF, qui paye les prestations, à alerter ceux du Département, financeur du dispositif du RSA. D’où une mise en cause pour le moins inattendue, au détour d’une phrase du président du Département, lors de la séance plénière du 23 novembre. À l’occasion de l’examen du règlement départemental de l’aide sociale, Michel Dagbert avait démenti l’absence de contrôles et de récupération des sommes parfois indûment perçues par des bénéficiaires des aides sociales. Le regard tourné vers les bancs du Front national, le président PS s’était bien gardé de désigner « la personne » concernée. Sollicité, il n’a pas souhaité en dire plus.
Pour le FN, « il n’y a rien à dire »
Aurélia Beigneux répond qu’elle « n’a pas perçu indument le RSA. Si c’était le cas, ce serait scandaleux ». Tout en admettant avoir touché le RSA après avoir quitté un emploi en région parisienne au moment de venir s’installer à Hénin-Beaumont. « Mon employeur a refusé une rupture conventionnelle », explique-t-elle, avant de couper court.
L’élue occupe la fonction de vice-présidente du centre communal d’action sociale (CCAS) d’Hénin-Beaumont, en charge de l’instruction des dossiers de demande du RSA. Pouvait-elle ignorer que si elle peut cumuler (à la marge) le RSA et son indemnité d’élue (qui s’assimile à un salaire imposable), elle a l’obligation de le déclarer à la CAF ? José Évrard, président du groupe FN au Département, tente d’éteindre l’incendie : elle n’aurait perçu le RSA que « pendant deux ou trois mois. Et c’était compatible (avec l’indemnité d’élue) car il y avait un plafond qu’elle ne dépassait pas. Si son travail était bien fait, il n’y a rien à dire ».
Le président du conseil départemental vient d’écrire à l’intéressée ainsi qu’au maire d’Hénin-Beaumont pour les informer des suspicions de fraude. Si elle est finalement avérée, la CAF demandera un remboursement des versements indus, plus des pénalités administratives. Et le Département, s’il le juge utile, pourra engager des poursuites pénales.
Plus de 36 000 contrôles par an
Si « la volonté du Département est de ne pas se situer dans un acharnement aveugle envers les populations précaires », un dispositif de contrôle très strict est conjointement mené par les services du Département et ceux de la CAF du Pas-de-Calais, précise-t-on au sein des services du conseil départemental. Avec un « double objectif : vérifier si les conditions d’ouverture du juste droit sont bien remplies ; vérifier si chacun des ayants droit bénéficie bien de ce dispositif d’aide ». Cette politique basée sur une « logique de prévention » a été mise en place depuis 2008, « à partir d’une contractualisation, d’une intensification du plan de #contrôle en lien avec les organismes payeurs et d’un dispositif de #sanctions graduées ».
La mise en œuvre de cette politique a permis la sortie du dispositif ( non chiffrée ) de bénéficiaires qui ne remplissaient pas les conditions d’obtention du RSA. « Plus de 36 000 contrôles annuels sont effectués en lien avec l’activité du bénéficiaire du RSA, ce qui se traduit par près de 6 millions d’euros d’indus notifiés et un peu plus de 4,5 millions d’euros de rappels versés », précisent les services du Département.

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