Un décret précise les modalités de fonctionnement des sociétés d’#habitat participatif - Localtis.info - Caisse des Dépôts
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Le décret du 21 décembre 2015 porte sur les sociétés d’habitat participatif. Pour mémoire, l’habitat participatif, défini à l’article L.200-1 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), est « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis ». Les personnes morales visées par cette définition peuvent être des organismes HLM, des sociétés d’économie mixte ou des organismes de maîtrise d’ouvrage d’insertion. Les offices publics de l’habitat (OPH) peuvent ainsi prendre une participation dans une société d’habitat participatif.