Stéphane Bortzmeyer

Homme blanc, hétéro, cis, > 50 ans, diplômé du supérieur, habitant à Paris et abonné à Charlie

  • L’assignation de certains FAI et d’autres intermédiaires (comme Google) dans le cadre de la lutte de l’industrie du divertissement contre AlloStreaming a fuité et s’est retrouvé sur #PC_Inpact :

    http://cdn.pcinpact.com/media/APC_FNDF_SEVN_TGI_Paris_blocage_AlloStreaming_HD.pdf

    C’est une version « scannée », pas très pratique. Une version OCRisée est en :

    http://blog.spyou.org/wordpress-mu/files/2011/12/20111202-assignationallo.pdf

    La plupart des critiques de cette assignation (voir http://seenthis.net/messages/44751 pour une liste) ont porté sur ses erreurs ou approximations techniques (il existe un effort collectif pour les recenser, en http://pad.1x4x.net/assignationallo ). Mais je crains que ces remarques, techniquement correctes, ne masquent le principal problème, qui est le privilège exorbitant dont jouissent les néo-féodaux. Arc-boutés sur des droits antiques, ils réussissent à obtenir des choses dont d’autres industries ne peuvent que rêver, à commencer par un soutien total et inconditionnel des autorités.

    Le problème avec les demandes de cette assignation n’est donc pas tellement, selon moi, le caractère flou des mesures techniques envisagées, mais le fait que, pour satisfaire des intérêts purement privés, on modifie l’architecture de l’Internet en y ajoutant un composant de filtrage qui va diminuer sa résilience (tout nouveau composant apporte de nouvelles sources de pannes) et grandement diminuer les libertés. Normalement, un changement fondamental d’architecture d’un système technique complexe et très important pour la vie de tous, ne devrait être fait qu’après mûre réflexion alors qu’ici, l’industrie du divertissement aboie et leurs désirs sont satisfaits immédiatement.

    Les demandes présentées dans cette assignation sont donc une attaque directe contre le principe de neutralité du réseau. Les auteurs de l’assignation en sont bien conscients et consacrent une partie de leur texte à se justifier sur ce point. Ils inventent un concept, « la neutralité pour les contenus licites uniquement ». Mais un intermédiaire technique, comme un FAI, ne peut pas avoir à décider si un contenu est licite ou non. S’il le faisait, il ne serait plus un simple intermédiaire technique mais un censeur.

    Les autres réseaux de transport ont également ce concept de « neutralité du réseau ». A-t-on jamais entendu que la SNCF transportait « tous les colis mais seulement s’ils sont licites », et fouillait les valises pour trier (l’équivalent du DPI) ?

    • Globalement d’accord avec toi, le problème principal, et de loin, est le « soutien total et inconditionnel des autorités ».

      Mais attention à ne pas confondre justice et gouvernement... la justice ne fait qu’appliquer la loi, qui peut cependant être inconstitutionnelle. Donc même si le gouvernement a voté, très clairement ici, n’importe quoi sous la pression unilatérale des lobbies dont le principal est le ministère de la Culture lui-même, les tribunaux ne jugent pas forcément aussi aveuglément et la CJUE a déjà donné des avis contraires.

    • @Golummoderne Ah oui, les néo-féodaux ont frappé ici aussi, la Poste n’est donc plus neutre. À côté de règles techniques raisonnables (interdiction des produits qui seraient dangereux pour le personnel), on trouve l’interdiction « des publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ».

      Ceci dit, la poste ne fait pas (encore ?) de DPI (ouvrir les paquets pour vérifier que l’article 4.4 est respecté).

      C’est la grosse différence entre les CGV de la Poste et l’assignation des néo-féodaux. Dans le premier cas, les CGV posent des principes. Si on les viole et qu’on est pris, on aura des histoires. Dans le second cas, l’industrie du divertissement demande aux intermédiaires de filtrer activement. L’équivalent pour la Poste serait d’ouvrir tous les paquets et/ou de ne pas délivrer de colis en provenance de certaines adresses.

    • Oui, je suis d’accord ; néanmoins, j’ai déjà vu des ouvertures quand les préposés supposaient raisonnablement une transgression et je parle d’il y a bien 25 ans en arrière. De même en ce qui concerne les états-unis où utiliser le courrier pour certains trucs est un crime fédéral.

      J’y pense chaque fois que je lis cet argument de neutralité des autres modes de transport et je me demande s’il est pertinent et pas à éviter.