Le Sénat interdit les brevets sur les gènes natifs
▻http://www.reporterre.net/spip.php?page=redirect&id_article=8840
Mercredi 20 janvier, les sénateurs ont adopté un amendement qui interdit les brevets sur les gènes natifs. L’amendement, soutenu par de nombreuses associations écologistes, vise à « garantir l’interdiction effective de la brevetabilité des végétaux et animaux. On ne saurait admettre que certains s’approprient des traits existants dans la nature en déposant un brevet qui s’étendra ensuite à toute la plante ou tout animal possédant ces traits », conclut la sénatrice Évelyne Didier (groupe communiste, républicain et citoyen), qui a porté le texte.
Dans les faits, l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) ne pourra plus délivrer de brevet sur une plante avec une caractéristique particulière (résistance à un parasite, teneur en protéines, taille, propriété de séchage...) s’il est établi que cette caractéristique existe naturellement ou peut être obtenue par des procédés classiques de sélection.
