France : destination impunité
►http://www.amnesty.fr/Impunite
En octobre dernier, Amnesty International France a lancé la campagne « France destination impunité », pour obtenir que les génocidaires, criminels de guerre ou contre l’humanité puissent être jugés en France.
En l’état du droit ce n’est pratiquement pas possible. Le législateur français a introduit en 2010 quatre "verrous" qui sont autant de failles dont les bourreaux peuvent profiter :
➞ 1. Des victimes privées de recours : elles ne peuvent porter plainte qu’auprès du procureur… qui n’a aucune obligation de donner suite et ne le fait presque jamais !
➞ 2. Le séjour plutôt qu’une résidence ! En France, on ne poursuit que les personnes résidant habituellement sur le territoire français.
➞ 3. Une prime aux vraies dictatures ! Pour être punis, les crimes doivent être condamnés par le droit français mais aussi dans le pays où ils ont été commis.
➞ 4. La patate chaude ! La France se défausse sur la Cour pénale internationale pour juger ces personnes, et celle-ci donne priorité aux États pour les juger. Personne ne veut agir en premier !
Mobilisez-vous et signez la pétition adressée au Premier ministre pour obtenir que toutes les conditions restrictives à la mise en œuvre de la compétence universelle soient supprimées !
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Signer la pétition en ligne
►http://www.amnesty.fr/Impunite