L’Etat justifie des contrôles au faciès, selon un mémo dévoilé par Mediapart
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L’Etat semble désormais assumer les contrôles au faciès. Dans un mémo rédigé au nom de « l’agent judiciaire de l’Etat » que Mediapart divulgue vendredi 26 février, il estime légitime de contrôler « la seule population dont il apparaît qu’elle peut être étrangère », en l’occurrence des personnes d’origine africaine ou nord-africaine, dans le cas où il cherche de possibles infractions à la législation sur les étrangers. Cela va à l’encontre de la jurisprudence française et internationale en la matière, la règle voulant que ces contrôles soient motivés par un « comportement qui éveillerait la suspicion ».
L’affaire remonte au 24 juin 2015. L’Etat avait alors été condamné par la cour d’appel de Paris pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle d’identité jugés discriminatoires. Il s’est pourvu en cassation, et le mémo en explicite les raisons.