Ah, tiens à l’occasion du report (pour faire de la pédagogie, dixit le MEDEF…) je découvre l’article premier de la loi.
Article 1er
I. - Avant le chapitre préliminaire du code du travail, il est inséré un préambule ainsi rédigé :
« PREAMBULE
« PRINCIPES ESSENTIELS DU DROIT DU TRAVAIL
« Section 1
« Libertés et droits de la personne au travail
« Art. 1er
– Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail.
« Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
▻http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2016/02/avant-projet_de_loi_visant_a_instituer_de_nouvelles_libertes_et_de_nouv