Le gouvernement rétropédale sur le préjudice écologique
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L’inscription du préjudice écologique dans le code civil devait être l’une des avancées majeures du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui, après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, en mars 2015, puis par le Sénat, en janvier 2016, reviendra devant les députés, en deuxième lecture, à partir du 15 mars. Préalablement à cet examen en séance publique, le texte devait être débattu, à compter de mardi 1er mars, en commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
Or, avant l’ouverture des travaux de cette commission, le gouvernement avait déposé un amendement qui remettait en question la reconnaissance du préjudice écologique, en sapant le principe même du pollueur-payeur. Suscitant un tollé parmi les défenseurs de l’environnement, il a finalement été retiré au terme de vifs débats.
La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, a réagi mercredi à la sortie du conseil des ministres :
« L’amendement est retiré bien évidemment, il a été déposé un peu trop précipitamment par les services qui ont cru bien faire. »